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En effet, alors que, depuis 2017, les responsables de la majorité présidentielle ont prôné l’instauration de cette holding à de nombreuses reprises, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation inédite, où une majorité se dégage, à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale, dont la commission des affaires culturelles et de l’éducation, m...
Le débat ne porte pas sur la coopération entre les acteurs, qui – tout le monde en convient – fonctionne très bien. La question est de savoir si l’on continue avec les COM ou si, n’étant pas satisfaits de ces derniers, on essaie une autre organisation permettant d’aller plus loin, plus vite en matière de coopération entre les différents acteur...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cette après-midi l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le titre de cette proposition de loi. Oui, nous pensons que la réforme de l’audiovisuel pu...
Notre vieille expérience des contrats d’objectifs et de moyens (COM) nous a malheureusement instruits quant à la sincérité des engagements qui peuvent être pris par les uns et par les autres. Je me permets de partager avec vous, madame la ministre, le fruit de cette expérience : la volonté de travailler ensemble exprimée par les dirigeants de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cet après-midi l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le titre de cette proposition de loi. Oui, nous pensons que la réforme de l’audiovisuel publ...
Notre vieille expérience des contrats d’objectifs et de moyens (COM) nous a malheureusement instruits quant à la sincérité des engagements qui peuvent être pris par les uns et par les autres. Je me permets de partager avec vous, madame la ministre, le fruit de cette expérience : la volonté de travailler ensemble exprimée par les dirigeants de ...
Mes chers collègues, je ne souhaitais pas que cette proposition de loi traite des questions financières – à mon sens, une phrase générique suffisait –, mais nous y venons très vite. De nombreux amendements ont été déposés sur le sujet : seulement celui que nous examinons actuellement, mais aussi tous ceux qui concernent les ressources publicita...
Mes chers collègues, la discussion générale ayant commencé plus tôt que prévu, je propose aux membres de la commission de nous retrouver, à son issue, en salle 245, pour examiner l’ensemble des amendements de séance déposés sur cette proposition de loi.
Mes chers collègues, la discussion générale ayant commencé plus tôt que prévu, je propose aux membres de la commission que nous nous retrouvions, à son issue, en salle 245, pour examiner l’ensemble des amendements de séance déposés sur cette proposition de loi.
Très bien !
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, comme prévu, la commission va se réunir pour examiner les amendements déposés sur ce texte. Cela prendra environ une heure.
Monsieur le président, comme prévu, la commission va se réunir pour examiner les amendements déposés sur ce texte. Cela prendra environ une heure.
Monsieur le ministre, aux yeux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – vous me permettrez dès à présent d’ajouter le sport à cet intitulé –, le bilan de l’application des lois au 31 mars 2023 est contrasté. Si l’applicabilité de certains textes s’avère satisfaisante – je pense notamment à la loi de programmation...
Je remercie notre collègue Nathalie Goulet d'avoir soulevé la question, qui est complexe. Nous le mesurons bien à travers les différentes interventions. Je l'avoue, je ne suis pas plus à l'aise avec les deux appellations proposées qu'avec celle que vient de formuler M. Karoutchi. Pour moi, l'expression « le régime de l'État français » ne veut ...
Je remercie notre collègue Nathalie Goulet d'avoir soulevé la question, qui est complexe. Nous le mesurons bien à travers les différentes interventions. Je l'avoue, je ne suis pas plus à l'aise avec les deux appellations proposées qu'avec celle que vient de formuler M. Karoutchi. Pour moi, l'expression « le régime de l'État français » ne veut ...
Je remercie notre collègue Nathalie Goulet d’avoir soulevé la question, qui est complexe. Nous le mesurons bien à travers les différentes interventions. Je l’avoue, je ne suis pas plus à l’aise avec les deux appellations proposées qu’avec celle que vient de formuler M. Karoutchi. Pour moi, l’expression « le régime de l’État français » ne veut ...
Je remercie notre collègue Nathalie Goulet d’avoir soulevé la question, qui est complexe. Nous le mesurons bien à travers les différentes interventions. Je l’avoue, je ne suis pas plus à l’aise avec les deux appellations proposées qu’avec celle que vient de formuler M. Karoutchi. Pour moi, l’expression « le régime de l’État français » ne veut ...
Ce texte n'a pas vocation à réparer la Shoah – comment pourrait-on y prétendre ? Il a vocation à réparer les spoliations et à rendre justice aux familles et aux personnes qui en ont été victimes. Bien sûr, nous devons nous satisfaire du consensus et le vote qui interviendra dans quelques minutes permettra d'accélérer enfin le processus de rest...