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1884 interventions trouvées.

président. – Je vous remercie, nous avons apprécié la précision de vos réponses. Il était important de balayer l’ensemble des sujets. Nous entendrons la ministre dans quelques jours et vos propos sur le projet de loi de finances pour 2023 nous seront utiles dans cette perspective. La réunion est close à 11 h 40. Cette audition a fait l’objet ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mort de Mahsa Amini, quelques jours après son arrestation pour « port de vêtements inappropriés », est l’élément déclencheur d’un mouvement plus global de contestation du régime en place. Son nom est devenu un symbole de ralliement pour tout le peuple iranien désireux de vivre d...

président. – Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Roch Olivier Maistre, afin d’évoquer le rapport annuel de cette institution pour l’année 2021. Au-delà de ce rendez-vous traditionnel prévu par la loi du 30 septembre 1986, il sera di...

président. – La convergence des acteurs du secteur public vous semble nécessaire : les contrats d’objectifs et de moyens (COM) sont-ils suffisants pour accélérer ou mettre en œuvre cette convergence ? J’en viens à M6 : la règle de l’interdiction de vente dans un délai de cinq ans après le renouvellement des autorisations est-elle pertinente ? ...

président. – Monsieur le Président, je vous remercie pour vos réponses précises et complètes. Cette audition a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 25.

président. – Le 16 septembre dernier, nous apprenions l’arrêt du projet de rachat du groupe M6 par le groupe TF1 à la suite des échanges conduits avec vous-même, monsieur le président de l’Autorité de la concurrence. Les remèdes que vous auriez proposés – à savoir au minimum la vente de TF1 ou de M6 – ont été considérés comme un refus implicite...

président. – Cela signifie-t-il que le calendrier de renouvellement des licences, prévu en 2023, pourrait, selon l’identité des acquéreurs possibles, ne pas être tenu ?

président. – Vous avez effectivement rappelé que vous n’aviez pas à vous préoccuper de questions de politique industrielle. Mais votre décision aura un impact industriel important. Sur ce marché, une politique industrielle vous semble-t-elle apparaître ? La décision de l’Autorité est scrutée dans d’autres pays. Avez-vous des contacts avec vos ...

président de la commission de la culture. – Nos deux commissions, qui ont déjà eu l’occasion de travailler en bonne intelligence sur les incidents intervenus au Stade de France en mai dernier, se retrouvent aujourd’hui pour examiner les conclusions de nos quatre rapporteurs sur une mission conjointe de contrôle consacrée à la délinquance des mi...

président de la commission de la culture. – C’est le principe même des « cités éducatives » que vous mentionnez dans le rapport. Mme Brigitte Lherbier. – Une toute petite remarque : je suis très déçue qu’il n’y ait plus de ministre de la protection de l’enfance... M. Hussein Bourgi. – Je voudrais verser un témoignage à ce dossier déjà excelle...

Nos deux commissions, qui ont déjà eu l'occasion de travailler en bonne intelligence sur les incidents intervenus au Stade de France en mai dernier, se retrouvent aujourd'hui pour examiner les conclusions de nos quatre rapporteurs sur une mission conjointe de contrôle consacrée à la délinquance des mineurs. Je remercie Céline Boulay-Espéronnier...

La question n’est pas celle de la suppression de la redevance ; comme l’a souligné le sénateur Assouline, nous y souscrivons. La question, fondamentale, est de savoir quelle recette remplacera la redevance et comment nous financerons demain l’audiovisuel public. Cela doit s’envisager au regard de deux éléments clés. Le premier, c’est le coût b...

a fortiori si le Sénat votait l’amendement du rapporteur général, dont l’adoption aurait pour effet de fragiliser encore plus le système. J’attire donc l’attention du Sénat sur l’importance des décisions qui seront prises ce soir, du point de vue aussi bien des finances publiques que du principe de l’indépendance des médias. La mesur...