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Rapports de Laurent Somon

7 rapports signés

29/05/2024 — Rapport N° 640 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2023 — Annexe N° 17 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/10/2023 — Rapport N° 18 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

14/06/2023 — Rapport N° 736 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'industrie verte

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/11/2022 — Rapport N° 149 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/11/2022 — Rapport N° 160 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/01/2022 — Rapport N° 313 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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