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Les amendements de Laurent Somon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voudrais mettre ce projet de loi en résonnance avec le rapport de la commission des finances sur l’application de la législation relative à l’objectif « zéro artificialisation nette », ce qui rejoint nos discussions sur l’article 3, mais sur un volet plus fiscal. Cet amendement d’appel a pour objet une demande de rapport au Gouvernement – d...
