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Les interventions de Laurent Somon sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 7 bis (Adopté)
MM. Somon, Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Burgoa, Bouchet, Jean Pierre Vogel, Perrin, Rietmann, Mmes Marie Merc...
Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, présentant l’opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales liées au foncier des nouvelles centrales nucléaires, dans la mesure où ces dernières bé...
17/01/2023 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 2 (Adopté)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : électronucléaire insérer les mots : ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires 2° Remplacer le mot : mentionné par le mot : mentionnés Exposé sommaire : Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1 er , que le Titre I s’applique égale...
17/01/2023 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet de loi, qui est d’accélérer la construction des réacteurs électronucléaire...
17/01/2023 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
MM. Piednoir, Longuet, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet, ...
Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification. La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre ...
