Industrie verte

Ainsi que vous l'indiquez, mon cher collègue, la qualification d'un projet comme relevant d'un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu'en dispose ...

Ainsi que vous l'indiquez, mon cher collègue, la qualification d'un projet comme relevant d'un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu'en dispose ...

Ainsi que vous l’indiquez, mon cher collègue, la qualification d’un projet comme relevant d’un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu’en dispose ...

Ainsi que vous l’indiquez, mon cher collègue, la qualification d’un projet comme relevant d’un intérêt national majeur sera exceptionnelle – M. le ministre a précisé que celle-ci pourrait concerner un ou deux projets par an. Ces projets pourront contribuer soit à la transition écologique, soit à la souveraineté nationale. Ainsi qu’en dispose ...

Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l'avis conforme des collectivités pour l'adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d'urbanisme.

Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l'avis conforme des collectivités pour l'adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d'urbanisme.

Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l’avis conforme des collectivités pour l’adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d’urbanisme.

Si, monsieur le ministre, puisque seuls l'avis du maire et du président d'EPCI seront sollicités. L'accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...

Si, monsieur le ministre, puisque seuls l'avis du maire et du président d'EPCI seront sollicités. L'accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...

Mon cher collègue, vous proposez de supprimer l’avis conforme des collectivités pour l’adoption de la mise en compatibilité de leurs propres documents de planification et d’urbanisme.

Si, monsieur le ministre, puisque seuls l’avis du maire et du président d’EPCI seront sollicités. L’accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...

Si, monsieur le ministre, puisque seuls l’avis du maire et du président d’EPCI seront sollicités. L’accord des collectivités en début de procédure de mise en compatibilité ne signifie pas leur accord sur le détail de la mise en compatibilité en fin de processus. Le projet de mise en compatibilité peut considérablement évoluer durant la procédu...

Je ne voudrais pas laisser croire que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a émis un avis favorable uniquement sur l'amendement défendu par M. Buis, alors qu'elle a également émis un avis favorable sur notre amendement.

Je ne voudrais pas laisser croire que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a émis un avis favorable sur le seul amendement de M. Buis : elle a également émis un avis favorable sur le nôtre…

Je ne voudrais pas laisser croire que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a émis un avis favorable sur le seul amendement de M. Buis : elle a également émis un avis favorable sur le nôtre…

Je ne voudrais pas laisser croire que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a émis un avis favorable sur le seul amendement de M. Buis : elle a également émis un avis favorable sur le nôtre…

En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d'urbanisme ainsi qu'un avis conforme en fin de processus. Il n'apparaît donc pas utile de prévoir en plus une consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification d...

En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d'urbanisme ainsi qu'un avis conforme en fin de processus. Il n'apparaît donc pas utile de prévoir une nouvelle consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification ...

En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d’urbanisme ainsi qu’un avis conforme en fin de processus. Il n’apparaît donc pas utile de prévoir une nouvelle consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification ...

En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d’urbanisme ainsi qu’un avis conforme en fin de processus. Il n’apparaît donc pas utile de prévoir une nouvelle consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification ...