Industrie verte

Dans la mesure où vos propositions n'allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, l'avis de la commission sur ces amendements identiques est donc favorable.

Dans la mesure où vos propositions n'allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.

Dans la mesure où vos propositions n’allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.

Dans la mesure où vos propositions n’allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.

En commission, il a été en effet introduit une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d'intérêt national majeur, dès lors qu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu'il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au po...

Je risque de me répéter quelque peu. Nous avons donc introduit cette présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d'intérêt national majeur, dès lors qu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Cela nous semble justifié, étant donné l'ampleur de ces projets. Ils sont d'ailleurs jugés suffisamment importan...

Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d'intérêt national majeur, dès lors qu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu'il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...

Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d’intérêt national majeur, dès lors qu’ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu’il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...

Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d’intérêt national majeur, dès lors qu’ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu’il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...

Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d’intérêt national majeur, dès lors qu’ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu’il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...

Comme cela a été précédemment rappelé, nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi EnR, que nous avons adoptée voilà...

Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l'État de ...

Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l’État de ...

Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l'application de la proposition de loi ZAN telle que nous l'avons votée au Sénat avec le projet de loi relatif à l'industrie. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l’État de ...

Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l’État de ...

Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l'application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l'avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l'industrie verte Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l’application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l’avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l’industrie verte. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l’application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l’avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l’industrie verte Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l’application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l’avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l’industrie verte. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.