Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Mon cher collègue, je vous rejoins quant à la nécessité, pour les régions, de dialoguer avec les collectivités locales pour la fixation des objectifs de développement industriel, afin de substituer à une logique purement descendante une logique de coconstruction. Mais le rapport de prise en compte, mentionné à l’article L. 4251-2 du code génér...

Mon cher collègue, je vous rejoins quant à la nécessité, pour les régions, de dialoguer avec les collectivités locales pour la fixation des objectifs de développement industriel, afin de substituer à une logique purement descendante une logique de coconstruction. Mais le rapport de prise en compte, mentionné à l’article L. 4251-2 du code génér...

Il paraît tout à fait légitime, comme cela est proposé par les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié bis, que les départements puissent donner un avis sur les objectifs de développement industriel fixés dans le Sraddet, notamment en raison des adaptations en matière de voirie et d’infrastructures numériques qui peuvent en découler. En ...

Il paraît tout à fait légitime, comme cela est proposé par les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié bis, que les départements puissent donner un avis sur les objectifs de développement industriel fixés dans le Sraddet, notamment en raison des adaptations en matière de voirie et d’infrastructures numériques qui peuvent en découler. En ...

Il paraît tout à fait légitime, comme cela est proposé par les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié bis, que les départements puissent donner un avis sur les objectifs de développement industriel fixés dans le Sraddet, notamment en raison des adaptations en matière de voirie et d’infrastructures numériques qui peuvent en découler. En ...

Il nous semble important de reporter l’échéance de modification des Sraddet en vue d’y introduire les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, afin que cette modification puisse coïncider avec celle qui vise à y insérer les nouveaux objectifs de développement industriel prévus par le projet de loi relatif à l’industrie verte. Co...

Il nous semble important de reporter l’échéance de modification des Sraddet en vue d’y introduire les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, afin que cette modification puisse coïncider avec celle qui vise à y insérer les nouveaux objectifs de développement industriel prévus par le projet de loi relatif à l’industrie verte. Co...

Il nous semble important de reporter l’échéance de modification des Sraddet en vue d’y introduire les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, afin que cette modification puisse coïncider avec celle qui vise à y insérer les nouveaux objectifs de développement industriel prévus par le projet de loi relatif à l’industrie verte. Co...

Ces deux amendements tendent à mettre en place un coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel fixés par le Sraddet dans les régions concernées par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur. L’amendement n° 2 rectifié ter vise en outre à préciser que ce coordonnateur sera un préfet. Je su...

Ces deux amendements tendent à mettre en place un coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel fixés par le Sraddet dans les régions concernées par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur. L’amendement n° 2 rectifié ter vise en outre à préciser que ce coordonnateur sera un préfet. Je su...

Ces deux amendements tendent à mettre en place un coordonnateur chargé de la mise en œuvre des objectifs de développement industriel fixés par le Sraddet dans les régions concernées par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur. L’amendement n° 2 rectifié ter vise en outre à préciser que ce coordonnateur sera un préfet. Je su...

Par cet amendement, mon cher collègue, vous proposez de proroger la durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public jusqu’à la fin de l’amortissement des investissements effectués dans le cadre de la transition écologique. Lorsqu’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public est accordée en vue d’une exploi...

Par cet amendement, mon cher collègue, vous proposez de proroger la durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public jusqu’à la fin de l’amortissement des investissements effectués dans le cadre de la transition écologique. Lorsqu’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public est accordée en vue d’une exploi...

Par cet amendement, mon cher collègue, vous proposez de proroger la durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public jusqu’à la fin de l’amortissement des investissements effectués dans le cadre de la transition écologique. Lorsqu’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public est accordée en vue d’une exploi...

Comme vous, nous regrettons le manque de définition de l’industrie verte et d’objectifs par filière industrielle. L’amendement vise à l’élaboration d’une stratégie nationale Industrie verte à l’horizon de 2030. Tous les acteurs publics et privés pertinents y seraient associés, notamment les collectivités, et elle s’appuierait sur les travaux m...

Comme vous, nous regrettons le manque de définition de l’industrie verte et d’objectifs par filière industrielle. L’amendement vise à l’élaboration d’une stratégie nationale Industrie verte à l’horizon de 2030. Tous les acteurs publics et privés pertinents y seraient associés, notamment les collectivités, et elle s’appuierait sur les travaux m...

Comme vous, nous regrettons le manque de définition de l’industrie verte et d’objectifs par filière industrielle. L’amendement vise à l’élaboration d’une stratégie nationale Industrie verte à l’horizon de 2030. Tous les acteurs publics et privés pertinents y seraient associés, notamment les collectivités, et elle s’appuierait sur les travaux m...

Monsieur le ministre, vous souhaitez supprimer la précision introduite en commission, selon laquelle les EPFL pourraient acquérir du foncier à des fins d’implantations industrielles, ce qu’ils nous ont déclaré avoir plus de difficultés à réaliser, au motif qu’ils peuvent déjà le faire et que cela pourrait créer des a contrario avec les a...

Monsieur le ministre, vous souhaitez supprimer la précision introduite en commission, selon laquelle les EPFL pourraient acquérir du foncier à des fins d’implantations industrielles, ce qu’ils nous ont déclaré avoir plus de difficultés à réaliser, au motif qu’ils peuvent déjà le faire et que cela pourrait créer des a contrario avec les a...

Monsieur le ministre, vous souhaitez supprimer la précision introduite en commission, selon laquelle les EPFL pourraient acquérir du foncier à des fins d’implantations industrielles, ce qu’ils nous ont déclaré avoir plus de difficultés à réaliser, au motif qu’ils peuvent déjà le faire et que cela pourrait créer des a contrario avec les a...