Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Ces amendements visent à considérer les carrières et les surfaces d’enfouissement des ordures ménagères comme des surfaces renaturées après leur exploitation. En effet, même en l’absence de retraitement des sols, qui est aujourd’hui la condition pour que ces surfaces ne soient pas considérées comme artificialisées, la nature finit par reprendr...

Au Crotoy, dans la Somme, le département a creusé des casiers dans un bassin d’infiltration pour y enfouir les produits du dragage du bassin de chasse. Trente ans plus tard, quand on a procédé au dégagement des casiers afin de draguer de nouveau les bassins de chasse, cette surface a été considérée comme renaturée. Entre-temps, des choux de mer...

Oui, je le maintiens. Dans la mesure où les carrières ne sont pas des surfaces artificialisées, elles ne peuvent pas être considérées comme renaturées. L’amendement n’est donc pas satisfait.

Je préciserai ou compléterai les propos de Philipe Bas. En effet, des communes, intercommunalités ou départements craignent une forme de mise en concurrence. Par exemple, dans la région des Hauts-de-France, sur les 400 000 hectares consommés, 100 000 le sont pour le foncier économique. Lorsque l’on rapporte la surface définie dans le Sraddet à...

Vous avez cité Les Hauts-de-France. Je suis sénateur de la Somme, je peux mentionner plusieurs grands projets comme le canal Seine-Nord Europe – 2 200 hectares –, le port de Dunkerque – 3 000 hectares –, les parkings du Brexit – 100 hectares –, le réaménagement en deux fois deux voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe – 100 hectares… S...

Aujourd’hui, nombre de communes rurales se voient opposer des refus d’autorisations d’urbanisme, voire des excès d’interprétation de règlements ou de références à une jurisprudence toujours plus restrictive. La trajectoire ZAN avait déjà été anticipée avant même que les documents qui en fixeront les disponibilités territoriales ou communales n...

Il a été excellemment défendu par M. Bonhomme.

Cet amendement tend à prendre en compte la situation spécifique des projets d’énergies renouvelables afin de faciliter l’application des principes de gestion économe de l’espace, mais aussi le développement des énergies renouvelables (EnR) censé répondre à l’objectif de souveraineté énergétique. Dans un contexte de lutte contre le dérèglement ...

M. le ministre n’a pas répondu sur un point. Les permis de construire sont délivrés par les préfets, selon les instructions reçues du ministère. C’est donc bien l’État qui les délivre. Ferez-vous les économies que vous demandez aux collectivités, à savoir réduire de moitié l’artificialisation des sols là où les éoliennes sont déjà très nombreu...

Excellent !

Quitte à remettre un jeton dans le juke-box, force est de constater que la robotisation des services se développe et qu’elle a un impact sur l’exécution et la qualité du travail des salariés, notamment pour les tâches répétitives. Elle conduit parfois au remplacement de ces derniers, notamment lorsqu’il s’agit d’emplois peu qualifiés. P...

Je souhaite apporter une précision au sujet de la CSG dont vous dites qu’elle n’a pas augmenté depuis un certain temps et que, vous, vous voulez absolument augmenter. Je rappelle que son taux était de 1, 1 % lorsqu’elle a été créée en 1991, puis de 2, 4 % en 1993 ; il est monté à 9, 2 % en 2018 et, plus particulièrement pour le patrimoine, à 9,...

Le dispositif d’infirmiers en pratique avancée devait être dédié aux prises en charge protocolisées en ville, notamment en soins primaires. Il ne saurait s’exonérer du diagnostic. Il n’est pas concevable, au regard des exigences de qualité et de sécurité des soins, que des patients n’ayant pas bénéficié d’un diagnostic médical soient pris en c...

L’exercice de l’IPA est toujours coordonné par un médecin et protocolisé. Les termes « sans adressage […] du médecin » créent une confusion.

M. Laurent Somon. Je suis d’accord avec ce que vient de dire Bernard Jomier, mais si nous voulons avoir davantage de médecins, nous devrions laisser redoubler les étudiants qui ratent leur première année tout en étant motivés pour continuer. Aujourd’hui, ils sont découragés et ont le sentiment d’être traités comme des bons à rien !

Par ailleurs, on entend souvent l’argument selon lequel on résoudrait le problème de la désertification médicale grâce aux IPA, en prenant l’exemple des maladies chroniques. Pour les maladies chroniques, on comprend bien que le médecin fera d’abord le diagnostic et qu’il y aura ensuite un suivi dans le cadre d’une coordination, mais l’accès di...

Au regard des exigences de qualité, de sécurité et de continuité des soins, il n’est pas concevable que des patients n’ayant pas bénéficié d’un diagnostic médical soient pris en charge par un masseur-kinésithérapeute sans intervention d’un médecin. Dans toute équipe de soins, ambulatoire ou hospitalière, un médecin assure la coordination de la ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Annie Delmont-Koropoulis, vise à supprimer l’article 2 bis. En effet, convier aux masseurs-kinésithérapeutes en première intention la primo-prescription d’une activité physique adaptée (APA) est un contresens, notamment pour les personnes âgées, car l’APA requiert non pas seulement ...

Je voudrais mettre ce projet de loi en résonnance avec le rapport de la commission des finances sur l’application de la législation relative à l’objectif « zéro artificialisation nette », ce qui rejoint nos discussions sur l’article 3, mais sur un volet plus fiscal. Cet amendement d’appel a pour objet une demande de rapport au Gouvernement – d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a le mérite d’aborder deux sujets de très grande importance : la hausse des prix de l’électricité et du gaz et la protection des collectivités territoriales. L’objectif, louable, est une plus grande régulation des marchés de l’électricité et du gaz. Mais si...