Interventions en hémicycle de Laurent Somon

Le présent amendement vise à créer un dispositif d’échange d’informations spontané ou sur demande entre les agents des douanes et les agents de la direction centrale de la police aux frontières, en leur qualité partagée de garde-frontières au sens du règlement 2016/399, que celle-ci s’exerce sur des ports, dans les aéroports ou sur des points d...

Le présent amendement vise à créer un dispositif d'échange d'informations spontané ou sur demande entre les agents des douanes et les agents de la direction centrale de la police aux frontières, en leur qualité partagée de garde-frontières au sens du règlement 2016/399, que celle-ci s'exerce sur des ports, dans les aéroports ou sur des points d...

M. Laurent Somon . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de souhaiter un bon anniversaire à l'auteur de cette proposition de loi, mon collègue sénateur de la Somme Rémi Cardon.

Chacun reconnaît l'urgence d'une politique de lutte contre la précarité énergétique consubstantielle à celle de rénovation thermique des logements, dans un contexte de baisse de pouvoir d'achat et de hausse des prix de l'énergie. Si le mérite des auteurs de cette proposition de loi est de réitérer la nécessité d'une telle politique, la consist...

M. Laurent Somon . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de souhaiter un bon anniversaire à l’auteur de cette proposition de loi, mon collègue sénateur de la Somme Rémi Cardon.

Chacun reconnaît l’urgence d’une politique de lutte contre la précarité énergétique consubstantielle à celle de rénovation thermique des logements, dans un contexte de baisse de pouvoir d’achat et de hausse des prix de l’énergie. Si le mérite des auteurs de cette proposition de loi est de réitérer la nécessité d’une telle politique, la consist...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 254 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, M. Pellevat souhaitait voter pour.

Permettez-moi de vous contredire, mon cher collègue : le dispositif proposé par la commission spéciale n’accroîtra pas la consommation foncière, puisqu’elle est généralement limitée dans le cadre des Scot.

Mais si ! Les Scot offriront toujours aux collectivités cette liberté de limiter la surface des constructions pour satisfaire l’ensemble de leurs besoins dans le cadre de la consommation de l’espace et du nécessaire respect de l’objectif ZAN.

Dans la même veine qu’un amendement précédemment défendu, nous proposons d’ajouter à la catégorie des surfaces non artificialisées les jardins et jardins ouvriers participant à la préservation de la biodiversité dans nos territoires. Je rappelle que l’artificialisation se caractérise par une altération, une perte des fonctions du sol, ayant de...

Ce sous-amendement vise à compléter l’alinéa 3 des amendements identiques qui viennent d’être présentés pour prendre en compte explicitement les unités de méthanisation comme des installations nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole et, au même titre que les autres bâtiments agricoles, les exclure du comptage des surfaces arti...

M. Laurent Somon. Nous proposons ici de considérer les installations photovoltaïques comme des installations nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole et, donc, de les exclure du comptage des surfaces artificialisées. Ces surfaces sont d’ailleurs signalées comme des surfaces à usage agricole lorsque, sous les panneaux photovolta...

Je retire l’amendement n° 155 rectifié, madame la présidente.

Cet amendement a été excellemment défendu par Mme Gosselin !

Dans ce cadre, n’oublions pas les ouvrages destinés à protéger les habitations face à la submersion marine. Je pense en particulier aux digues, qui ne sauraient être assimilées à des espaces artificialisés.

Cet amendement concerne la comptabilisation des grands projets, en l’espèce celle du canal Seine-Nord Europe et de ses travaux connexes. Le canal Seine-Nord Europe s’inscrit dans la démarche ERC (éviter, réduire, compenser). Je vous citerai quelques chiffres : 1 100 hectares de plantations, 25 kilomètres de berges écologiques, 17 hectares d’an...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. J’ajoute – ce n’est pas anecdotique pour les départements – qu’il faut aussi prendre en compte l’adaptation et la mise aux normes des routes.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 239 rectifié bis.