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933 interventions trouvées.

Madame la ministre, les maires et les élus locaux expriment de plus en plus un sentiment de lassitude, voire de désespoir, avec pour corollaire un nombre important de démissions. Selon eux, tout devient trop compliqué, trop difficile, et ils sont amputés des moyens que nécessiteraient leurs compétences, lesquelles elles-mêmes se réduisent. « To...

Cette situation, difficilement acceptable par les maires, contribue à leur découragement dans l'exercice de leur fonction. Déjà, en 2019, notre collègue Sylviane Noël interrogeait le Gouvernement sur cet état de fait. Rien n'a évolué ! Les maires, notamment ceux des plus petites communes, attendent un réel soutien de l'État. Sinon, ils n'auron...

Madame la ministre, les maires et les élus locaux expriment de plus en plus un sentiment de lassitude, voire de désespoir, avec pour corollaire un nombre important de démissions. Selon eux, tout devient trop compliqué, trop difficile, et ils sont amputés des moyens que nécessiteraient leurs compétences, lesquelles elles-mêmes se réduisent. « To...

Madame la ministre, les maires et les élus locaux expriment de plus en plus un sentiment de lassitude, voire de désespoir, avec pour corollaire un nombre important de démissions. Selon eux, tout devient trop compliqué, trop difficile, et ils sont amputés des moyens que nécessiteraient leurs compétences, lesquelles elles-mêmes se réduisent. « To...

Cette situation, difficilement acceptable par les maires, contribue à leur découragement dans l’exercice de leur fonction. Déjà, en 2019, notre collègue Sylviane Noël interrogeait le Gouvernement sur cet état de fait. Rien n’a évolué ! Les maires, notamment ceux des plus petites communes, attendent un réel soutien de l’État. Sinon, ils n’auron...

Cette situation, difficilement acceptable par les maires, contribue à leur découragement dans l’exercice de leurs fonctions. Déjà, en 2019, notre collègue Sylviane Noël interrogeait le Gouvernement sur cet état de fait. Rien n’a évolué ! Les maires, notamment ceux des plus petites communes, attendent un réel soutien de l’État. Sinon, ils n’aur...

Madame la Première ministre, Pierre Dac disait : « Il faut une infinie patience pour attendre toujours ce qui n’arrive jamais. » À l’étude depuis 1990, en état de mort clinique en 2016, malgré un débat public qui a conclu à l’excellente rentabilité socio-économique du dossier, réanimé en mars 2017 et promis par le Premier ministre Bernard Caze...

L’État a-t-il le pouvoir d’aller à l’encontre de la volonté réfractaire de SNCF Réseau, pour que les moyens nécessaires soient mis sur la table, que les travaux soient engagés et que le calendrier soit respecté ?

Enfin, et surtout, la France a-t-elle su maintenir une présence efficace et a-t-elle une influence réelle au sein de l’Union Européenne ?

Monsieur le ministre, vous avez rappelé ce que disait le ministre des transports dimanche dernier, à savoir que le barreau Creil-Roissy est un « projet qui avance et se fera ». Malheureusement, on avance à la vitesse de la draisine et l’on peut craindre que la phrase de Marcel Proust ne se révèle exacte : « Savoir qu’on n’a plus rien à espérer...

J’aimerais que le ministre nous apporte une précision. Il est indiqué à l’article 3 qu’il est possible de déroger au plafond des fonds de concours et que le Gouvernement pourra déterminer le régime des dépenses éligibles au FCTVA. Des équipements qui ne sont pas ordinairement éligibles au FCTVA, mais qui auraient été dégradés pendant ces jour...

Cet amendement de Philippe Tabarot vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement des personnes suivies, dès lors que celles-ci ont bénéficié d’une assistance et ont la capacité d’accéder à un parcours d’emploi. Il est également proposé d’allonger la durée de ces sanctions afin d’inciter les personn...

Comme vous, mesdames, je suis favorable à l’emploi pour tous. Pour ma part, je parle non pas d’assistanat, mais d’assistance. Les départements assistent en effet les personnes qui sont en difficulté pour les aider à retrouver un emploi ou une formation et, partant, accéder de nouveau à un revenu. Pour avoir été président de conseil départemen...

L’article L. 5411-6-1 du code du travail précise les critères constitutifs d’une offre raisonnable d’emploi. Introduit par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, cet article sécurise les droits des demandeurs d’emploi au regard des offres qui leur sont proposées. Or bien souvent, certains demandeur...

Cet amendement de Philippe Tabarot vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement des personnes suivies, dès lors que celles-ci ont bénéficié d'une assistance et sont en capacité d'accéder à un parcours d'emploi. Il est également proposé d'allonger la durée de ces sanctions afin d'inciter les person...

Comme vous, mesdames, je suis favorable à l'emploi pour tous. Pour ma part, je parle non pas d'assistanat, mais d'assistance. Les départements assistent en effet les personnes qui sont en difficulté pour les aider à retrouver un emploi ou une formation, et partant, accéder de nouveau à un revenu. Pour avoir été président de conseil départemen...

L'article L .5411-6-1 du code du travail précise les critères constitutifs d'une offre raisonnable d'emploi. Introduit par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, cet article sécurise les droits des demandeurs d'emploi au regard des offres qui leur sont proposées. Or bien souvent, certains demandeur...