Interventions de Laurent Somon

L’inclusion des projets industriels verts dans le champ des opérations pouvant bénéficier de la déclaration de projet répond davantage à un objectif d’affichage qu’à la volonté d’ouvrir de nouvelles possibilités. En effet, la déclaration de projet peut être utilisée par l’État ou les collectivités sur quasiment tout projet d’aménagement. La ju...

Ainsi que je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, nous souhaitons éviter de dresser une liste à la Prévert des industries vertes déjà mentionnées dans le règlement européen Industrie « zéro net ». Nous avons besoin de souplesse pour nous adapter et concrétiser des projets de souveraineté et d’industrie verte en vue de la réindustrialisation...

Ne dressons pas de liste à la Prévert : avis défavorable.

Ces deux amendements visent à prendre en compte les infrastructures logistiques, liées au processus de production, pour les activités visées par l’article. L’amendement n° 61 rectifié bis tend à restreindre cette facilité aux infrastructures logistiques directement liées au processus de fabrication et d’assemblage des chaînes de valeur ...

Cet amendement me semble contre-productif dans la mesure où il restreint le dispositif aux petites et moyennes entreprises, au détriment des installations plus importantes, tout aussi légitimes à en bénéficier. Les activités participant indirectement aux chaînes de valeur des secteurs favorables au développement durable peuvent bénéficier de l...

La commission a jugé utile de préciser que, dans certains cas, les installations concourant indirectement à ces chaînes de valeur pourront également être éligibles. Il pourrait ainsi s’agir de certains sous-traitants ou de certaines activités de services nécessaires à ces industries de premier rang – des data centers, par exemple – et q...

La décarbonation de l’industrie est précisément l’un des principaux objectifs de ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Dès lors, je ne vois pas comment les « secteurs des technologies favorables au développement durable » visés par l’article pourraient ne pas comprendre les activités contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité ...

Les dispositions de cet amendement visent l’hydrogène, ainsi que les différentes énergies renouvelables – éolien, solaire, géothermie, biogaz, etc. Dans la mesure où il sera très certainement satisfait par le décret, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Je vous rejoins sur le fait que le développement durable ne se limite pas à l’innovation et aux technologies de rupture. Le bois est en effet un matériau merveilleux, qui contribue au développement durable grâce à sa capacité à stocker le carbone. Je vous invite à lire Le Courrier Picard de ce jour, où l’on apprend que les forêts françaises ne...

Peut-on pour autant considérer que l’ensemble de la filière bois est favorable au développement durable ? Une scierie ou une usine de fabrication de meubles, à l’autre bout de la France, nous permettent-elles de prendre le virage de la transition écologique ? La taxonomie prévoit de favoriser les activités visant à gérer les forêts de façon du...

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car le dispositif proposé touche au verdissement des usages et non spécifiquement au verdissement de l’industrie. Une usine de recyclage, par exemple, peut être très peu favorable au développement durable si elle fait une consommation excessive d’énergie non décarbonée. En revanche, l’article L. 300-...

L’argument de la liste à la Prévert vaut pour ces trois amendements. Comme les biocarburants, ces technologies sont bien incluses dans la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net ». Dans la mesure où ces demandes seront satisfaites in fine, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

Cet amendement est intéressant : il s’agit de considérer le recyclage comme fournisseur d’intrants pour l’industrie, sans pillage des ressources naturelles. C’est une réflexion qui manque dans le projet de loi – nous l’avons signalé hier –, qui considère le verdissement de l’industrie sous le seul prisme de la décarbonation. Recycler les matiè...

Nous poursuivons la liste à la Prévert : avis défavorable.

Si l’approvisionnement en matériaux critiques est important pour le verdissement de notre industrie, il ne me paraît pas de bonne politique de demander un rapport parlementaire sur chacun des intrants. J’ai précisé hier que la règle générale valait par ses exceptions ; mais ici, la jurisprudence du Sénat prévaut : avis défavorable.

L'article 9 crée une nouvelle procédure accélérée de mise en compatibilité des documents de planification et des documents d'urbanisme pour les projets dits d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Vous le savez, les associations d'élus ont exprimé leurs plus vives réticences à l'égard de cet articl...

L’article 9 crée une nouvelle procédure accélérée de mise en compatibilité des documents de planification et des documents d’urbanisme pour les projets dits d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Vous le savez, les associations d’élus ont exprimé leurs plus vives réticences à l’égard de cet articl...

L'article 9 crée une nouvelle procédure accélérée de mise en compatibilité des documents de planification et des documents d'urbanisme pour les projets dits d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Vous le savez, les associations d'élus ont exprimé leurs plus vives réticences à l'égard de cet articl...

Premièrement, pour sortir de la logique jacobine et purement descendante promue par le Gouvernement, nous avons permis aux régions, en lien avec les collectivités locales, de faire reconnaître, elles aussi, des projets industriels d'intérêt national majeur, alors que le texte initial réservait cette possibilité à l'exécutif. Deuxièmement, nous...

Premièrement, pour sortir de la logique jacobine et purement descendante promue par le Gouvernement, nous avons permis aux régions, en lien avec les collectivités locales, de faire reconnaître, elles aussi, des projets industriels d’intérêt national majeur, alors que le texte initial réservait cette possibilité à l’exécutif. Deuxièmement, nous...