Interventions de Laurent Somon

Premièrement, pour sortir de la logique jacobine et purement descendante promue par le Gouvernement, nous avons permis aux régions, en lien avec les collectivités locales, de faire reconnaître, elles aussi, des projets industriels d'intérêt national majeur, alors que le texte initial réservait cette possibilité à l'exécutif. Deuxièmement, nous...

Compte tenu de mon intervention liminaire, j'émets un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

Compte tenu de mon intervention liminaire, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

Compte tenu de mon intervention liminaire, l'avis est défavorable.

Compte tenu de mon intervention liminaire, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

Les objets de ces cinq amendements en discussion commune portent sur des thèmes très différents. Les amendements n° 175 rectifié bis et 173 visent à élargir le périmètre des projets d'infrastructures pouvant prétendre à la reconnaissance de leur intérêt national majeur ; l'amendement n° 147 vise à rendre cumulatives les conditions relat...

Les objets de ces cinq amendements en discussion commune portent sur des thèmes très différents. Les amendements n° 175 rectifié bis et 173 visent à élargir le périmètre des projets d’infrastructures pouvant prétendre à la reconnaissance de leur intérêt national majeur ; l’amendement n° 147 vise à rendre cumulatives les conditions relat...

Les objets de ces cinq amendements, bien que ces derniers fassent l'objet d'une discussion commune, portent sur des thèmes très différents. Les amendements n° 175 rectifié bis et 173 visent à élargir le périmètre des projets d'infrastructures pouvant prétendre à la reconnaissance de leur intérêt national majeur ; l'amendement n° 147 vis...

Les objets de ces cinq amendements en discussion commune portent sur des thèmes très différents. Les amendements n° 175 rectifié bis et 173 visent à élargir le périmètre des projets d’infrastructures pouvant prétendre à la reconnaissance de leur intérêt national majeur ; l’amendement n° 147 vise à rendre cumulatives les conditions relat...

La commission a déjà prévu qu'un décret en Conseil d'État détermine le périmètre des industries concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale. La mention de secteurs stratégiques me paraît donc redondante. Par ailleurs, il me semble exagéré de considérer que tout projet améliorant structurellement la résilience économiqu...

La commission a déjà prévu qu’un décret en Conseil d’État détermine le périmètre des industries concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale. La mention de secteurs stratégiques me paraît donc redondante. Par ailleurs, il me semble exagéré de considérer que tout projet améliorant structurellement la résilience économiqu...

La commission a déjà prévu qu'un décret en Conseil d'État détermine le périmètre des industries concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale. La mention de secteurs stratégiques me paraît donc redondante. Par ailleurs, il me semble exagéré de considérer que tout projet améliorant structurellement la résilience économiqu...

La commission a déjà prévu qu’un décret en Conseil d’État détermine le périmètre des industries concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale. La mention de secteurs stratégiques me paraît donc redondante. Par ailleurs, il me semble exagéré de considérer que tout projet améliorant structurellement la résilience économiqu...

Mon cher collègue, la procédure créée par l'article 9 vise à accélérer l'implantation de très gros projets industriels, ces derniers étant définis, à l'alinéa 2, par leur importance en termes d'investissement ou d'emploi. Je déplore comme vous que la question de l'adaptation des compétences en vue de la montée en gamme de l'industrie française...

Mon cher collègue, la procédure créée par l’article 9 vise à accélérer l’implantation de très gros projets industriels, ces derniers étant définis, à l’alinéa 2, par leur importance en termes d’investissement ou d’emploi. Je déplore comme vous que la question de l’adaptation des compétences en vue de la montée en gamme de l’industrie française...

Mon cher collègue, la procédure créée par l'article 9 vise à accélérer l'implantation de très gros projets industriels, ces derniers étant définis, à l'alinéa 2, par leur importance en termes d'investissement ou en termes d'emploi. Je déplore comme vous que la question de l'adaptation des compétences en vue de la montée en gamme de l'industrie...

Mon cher collègue, la procédure créée par l’article 9 vise à accélérer l’implantation de très gros projets industriels, ces derniers étant définis, à l’alinéa 2, par leur importance en termes d’investissement ou d’emploi. Je déplore comme vous que la question de l’adaptation des compétences en vue de la montée en gamme de l’industrie française...

La commission a supprimé la disposition qui, dans le texte initial, permettait de faire bénéficier les réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur des dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables que nous avons adoptée voilà quelques semaines. Ce même article ...

La commission a supprimé la disposition qui, dans le texte initial, permettait de faire bénéficier les réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur des dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables que nous avons adoptée il y a quelques semaines. Ce même article...

La commission a supprimé la disposition qui, dans le texte initial, permettait de faire bénéficier les réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur des dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables que nous avons adoptée voilà quelques semaines. Ce même article ...