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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurent Somon
933 interventions trouvées.
Nous pourrons vous fournir, si nécessaire, le courriel qui en témoigne.
Je ne voudrais pas laisser croire que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a émis un avis favorable sur le seul amendement de M. Buis : elle a également émis un avis favorable sur le nôtre…
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Je ne voudrais pas laisser croire que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a émis un avis favorable sur le seul amendement de M. Buis : elle a également émis un avis favorable sur le nôtre…
Je ne voudrais pas laisser croire que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a émis un avis favorable sur le seul amendement de M. Buis : elle a également émis un avis favorable sur le nôtre…
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En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d'urbanisme ainsi qu'un avis conforme en fin de processus. Il n'apparaît donc pas utile de prévoir en plus une consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification d...
En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d'urbanisme ainsi qu'un avis conforme en fin de processus. Il n'apparaît donc pas utile de prévoir une nouvelle consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification ...
En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d’urbanisme ainsi qu’un avis conforme en fin de processus. Il n’apparaît donc pas utile de prévoir une nouvelle consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification ...
En commission, nous avons déjà introduit une période de consultation préalable des collectivités pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d’urbanisme ainsi qu’un avis conforme en fin de processus. Il n’apparaît donc pas utile de prévoir une nouvelle consultation de ces mêmes collectivités en vue de la qualification ...
Dans la mesure où vos propositions n'allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, l'avis de la commission sur ces amendements identiques est donc favorable.
Dans la mesure où vos propositions n'allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.
Dans la mesure où vos propositions n’allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.
Dans la mesure où vos propositions n’allongent pas les délais, puisque le processus de mise en compatibilité peut commencer, en parallèle, dès que les collectivités ont fourni leurs observations, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.
En commission, il a été en effet introduit une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d'intérêt national majeur, dès lors qu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu'il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au po...
Je risque de me répéter quelque peu. Nous avons donc introduit cette présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d'intérêt national majeur, dès lors qu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Cela nous semble justifié, étant donné l'ampleur de ces projets. Ils sont d'ailleurs jugés suffisamment importan...
Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d'intérêt national majeur, dès lors qu'ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu'il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...
