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Les interventions de Lauriane JOSENDE sur ce dossier
44 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le projet de santé élaboré par la communauté p...
23/10/2023 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, M...
Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La communauté professionnelle territoriale de santé associe des représentants des collectivités et groupements dont le périmètre administratif est concerné. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer systématiquement les élus locaux à la gouvernanc...
23/10/2023 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Pied...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...
23/10/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Pied...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...
