Amendement N° 73 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 26 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 23 octobre 2023 par : Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir, Mme Richer.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Laurent Burgoa Photo de Nadine Bellurot Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Gilbert Bouchet Photo de Alain Chatillon Photo de Daniel Gremillet Photo de Alain Houpert Photo de Lauriane JOSENDE Photo de Antoine Lefèvre Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Stéphane Piednoir Photo de Marie-Pierre Richer 

Texte de loi N° 20232024-049

Article 3 bis

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que le projet de santé élaboré par la communauté professionnelle territoriale de santé est soumis pour avis aux élus locaux – communaux et intercommunaux – de son territoire d’exercice. L’enjeu est notamment d’assurer la cohérence la plus aboutie possible entre le projet de santé et les différents documents de planification du territoire (PLH, PLUi, SCOT…), et pouvoir construire des synergies renforcées de la prévention (urbanisme favorable à la santé et PLUi) jusqu’au soin (plans de mobilité, PLH, politique de la ville…).

Tel est l’objet du présent amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion