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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise financière et la récession induite que traverse le monde depuis l’effondrement des subprimes sur le marché américain, intervenu en juillet 2007, ne cesse de défrayer l’actualité écono...
Je vous remercie de votre soutien. Je souhaite travailler sur le sujet de la transition écologique de l'armée. J'ai eu des échanges récents avec des parlementaires brésiliens ou algériens sur le sujet, qui ont montré tout l'intérêt de la question.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, « les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé », affirmait Nicolas Sarkozy le 23 septembre 2009.
Pourtant, la dernière étude du réseau Tax justice network, publiée le 4 novembre 2011, estime à soixante-treize le nombre d’États répondant aux critères de définition des paradis fiscaux. La lutte contre l’évasion fiscale est donc toujours d’actualité. Mais, de la part de l’actuel Président de la République, …
… ce type de déclaration hâtive et sans réel fondement n’a rien de surprenant ; nous y sommes désormais habitués… La définition des paradis fiscaux du Tax justice network s’appuie sur de nombreux paramètres, tels que l’existence de politiques anti-trusts ou la sincérité dont font preuve les États en matière de coopération contre ...
Il est vrai que lutter contre l’évasion fiscale, au risque de déplaire aux entreprises du CAC 40 et à nos grandes fortunes, demande un certain courage. Il est plus facile de s’attaquer à la fraude sociale et de dresser les Français les uns contre les autres ! Mes chers collègues, la lutte contre l’évasion fiscale n’en est qu’à ses débuts ; ne ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage aux deux journalistes tués mercredi à Homs, dont le photographe français Rémi Ochlik. Monsieur le ministre chargé de la coopération, les doutes quant à la nature du programme nucléaire iranien inquiètent la communauté internationale, alors ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire, ne concerne finalement qu’en partie la gouvernance des ports d’outre-mer. En effet, seuls deux articles portent sur l’adaptation de la réforme portuaire de 2008 et précisément sur la mise en place ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte de cette discussion est particulier : nous nous prononçons sur un texte dont nous avons déjà débattu et que nous avons adopté, mot pour mot, dans ce même hémicycle voilà quelques semaines. La volonté des socialistes de ne pas voir l’hommage du 11 novembre se substitu...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est aujourd’hui avec grand plaisir que je me joins à un débat engagé voilà plus de trois ans par certains de mes collègues de la commission des lois sur le droit à la protection de la vie privée. Dans nos pratiques quotidiennes, si le recours croissant aux nouvelles tec...
... a mis en place une charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche en octobre 2010. Certes, mais avec une valeur juridique bien limitée et, surtout, sans Facebook ni Google ! La vie privée de nos concitoyens mérite mieux que ce type de demi-mesure. La mise en place d’un véritable droit à l’oubli numérique...
Tout d’abord, monsieur le ministre d’État, malgré nos nombreuses divergences, je tiens à saluer votre position sur la loi relative au génocide arménien. En effet, l’Histoire ne saurait être instrumentalisée à des fins bassement politiciennes, surtout lorsqu’il s’agit d’exactions d’une telle portée. Au demeurant, en tant que républicaine, je cro...
Mme Leila Aïchi. Décidément, monsieur le ministre d’État, un changement s’impose… Ce sera, je l’espère, dans quelques semaines !
Cet amendement a pour vocation d'instaurer une journée commémorative des « morts pour la paix et la liberté d'informer » en s'attachant tout particulièrement aux personnels des organisations humanitaires, aux défenseurs des droits humains, et aux journalistes, à l'instar de ce qui existe pour les militaires. Il nous semble pertinent d'avoir une...
Je précise que nous nous sommes entretenus avec les organisations de journalistes et les organisations humanitaires. J'accepte le principe de la rédaction d'une proposition de loi et de retirer l'amendement fort de l'engagement du président de la commission.
« Jamais je n’avais pensé que de telles atrocités pouvaient se passer. Dans mon imagination d’humain, ce n’était pas possible. » Tout est dit, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce témoignage du dernier des tirailleurs sénégalais, de la boucherie que fut la Première Guerre mondiale. « Plus jamais ça...
Pourquoi le Gouvernement aurait-il engagé une procédure accélérée si ce n’était pour s’assurer les voix des militaires et des anciens combattants lors des échéances des mois prochains ? Monsieur le secrétaire d’État, cette précipitation du Gouvernement pénalise toute la Nation. En effet, les lois à caractère historique jouent un rôle capital d...
Si elle correspond à la fin de la barbarie et à l’élaboration de projets pacifistes telle que la construction de la Société des nations, cette date est aussi celle de la défaite de l’Allemagne, défaite que le traité de Versailles a rendue humiliante. Alors que nous souhaitons et œuvrons pour une intégration européenne toujours plus importante e...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’espère seulement que le vent du « changement » nous permettra dans quelques mois d’avoir un débat digne des acteurs de la paix et des enfants de Jaurès.
Nous allons vous présenter les conclusions du groupe de travail de notre commission consacré aux alliances, qui a concentré ses réflexions sur la place de la France dans l'OTAN et l'Europe de la défense. Sur l'ONU, je vous renvoie au compte rendu de nos collègues MM. Robert del Picchia, Robert Hue, Jean-Marc Pastor et Gilbert Roger, devant la c...