Interventions de Leila Aïchi

Je me fais tout d'abord le relais de mon collègue Jacques Berthou. Dans sa commune, un certain nombre de biens immobiliers appartenait à sa collectivité, des travaux ont été effectués et ensuite les logements ont été remis en gérance à un bailleur social, qui touche 6 % du loyer, le reliquat allant à la commune. Est-ce une piste de réflexion qu...

Pouvez-vous nous indiquer le coût des opérations de sauvetages en mer, de lutte contre les narcotrafiquants et de lutte contre la piraterie ?

Pourquoi ne s'inspirerait-on pas du centre de crise du Quai d'Orsay pour organiser la diplomatie économique, en la faisant fonctionner, s'appuyant sur notre administration, comme un réseau de partenaires (régions, chambres de commerce, ONG, entreprises, Ubifrance), souple, réactif et adaptable à la réalité des marchés. Certains pays comme la Co...

Monsieur le ministre, le 10 décembre prochain, cela fera trente ans que la convention des Nations unies sur le droit de la mer a été signée à Montego Bay, en Jamaïque. Ce traité, entré en vigueur le 16 novembre 1994 – le 11 avril 1996 pour la France –, a représenté une étape importante quant à la mise en place de règles juridiques international...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je profite de votre présence pour vous rappeler le bien-fondé du combat de M. Paul Watson. Il serait tout à fait juste que la France accueille celui que nous pouvons considérer comme le premier réfugié politique écologique.

Je voudrais savoir quelle est la part de votre budget consacré à la formation des militaires en matière de sécurité civile. Nous savons tous que, lors de la catastrophe du barrage de Fréjus en 1959, le rôle des militaires a été déterminant dans l'appui aux populations touchées. D'autre part, j'ai été informée qu'à la suite de la guerre du Golfe...

Madame la ministre, le 27 juillet 2012, les négociations en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes ont échoué. L’opposition de dernière minute d’une minorité d’États, réclamant des prolongations, aura eu raison de la conférence de négociations, ouverte le 2 juillet dernier à New York. La France a été à l’avant-garde de ce comb...

Madame la ministre, je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à la question que je vous ai soumise. Nous comptons sur vous afin que la France mette tous les moyens en œuvre pour accélérer la ratification et l’entrée en vigueur de ces différents traités : telle est en effet, selon moi, la réponse que notre pays doit apporter dans le cont...

Une intervention militaire en Syrie de la communauté internationale est-elle crédible ?

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le Pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ou TSCG, est un mécanisme certes très imparfait, mais nous devons avant tout le considérer pour ce qu’il est : un instrument essentiellement politique en vue d’...

Si nous voulons l’Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances, qui sont réelles, je n’en disconviens pas. Certains pourront me rétorquer que voter le TSCG, c’est accepter l’imposition de la rigueur, voire, pire, de l’austérité à notre peuple. Mais, mes chers collègues, nous sommes déjà dans la rigueur et l’austérité, et c...

Notre pays doit, pour se financer, emprunter plusieurs milliards d’euros chaque jour sur les marchés financiers. Et, même si nous empruntons pour l’instant à des taux négatifs, la volatilité des marchés est telle que la situation peut très vite se retourner et placer la France dans une position insoutenable. Dois-je vous rappeler que la dette...

Est-ce sain ? Est-ce viable à long terme ? Que laisserons-nous aux générations futures ? Un désastre financier en plus d’une planète détériorée ! Sans traité, la situation actuelle n’est pas tenable. En effet, ne pas voter le TSCG n’arrêtera pas les politiques de rigueur à l’œuvre en Grèce ou en Espagne. Quelle est, en définitive, la solution...

… et les conséquences tragiques qui en ont résulté aussi. Je salue, à cette occasion, le courage et la hauteur de vue de Dany Cohn-Bendit et de Nicolas Hulot, qui se sont exprimés en faveur du traité. § C’est pour cela que nous avons voulu l’Europe, et c’est pour cela que je défends aujourd’hui, mes chers collègues, le vote en faveur de la ra...

Les Français, dans leur très grande majorité, ne s’y trompent pas. Il faut aussi rappeler que l’article 3 du traité permettra de déroger à la règle d’or dans des circonstances exceptionnelles qui appelleraient un investissement public.

Je vous rappelle que les 3 % de Maastricht ne permettent pas cette concession.

En outre, le TSCG doit constituer l’étape décisive vers une plus grande intégration par une « européanisation » des débats budgétaires, car tous les États devront rendre des comptes, aussi bien la Grèce que l’Allemagne. Enfin, il faut signaler que les 120 milliards d’euros débloqués par le Conseil européen, au titre du Pacte de croissance, …

… dont la création doit beaucoup au Président de la République et aux partis de gauche en Europe, en particulier le SPD, sont l’effort de relance le plus important décidé par l’Union Européenne depuis sa création !

Les 55 milliards de fonds structurels non utilisés, ainsi que l’émission de project bonds, obligations publiques destinées à financer des investissements dans les infrastructures de communication, de transport ou d’énergie, représentent potentiellement un progrès décisif quant à l’impulsion d’une transition écologique durable. Créons no...

… qui nous sortiront à n’en pas douter du « tout nucléaire » ! Pour moi, écologiste, l’engagement gouvernemental de privilégier l’investissement dans des projets en faveur d’une plus grande efficacité énergétique et des énergies renouvelables, créateurs d’emplois verts et de développement pour les PME innovantes est une étape décisive vers une...