Immigration et intégration

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dans la discussion des articles, nous avons achevé les prises de parole sur l’article 3.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 655 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission. L’amendement n° 126 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 366 rectifié ter est présenté par M. Duffourg. L’amendement n° 530 est présenté par M. Ravier. Ces quatre...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 655, 126, 366 rectifié ter et 530. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, la troisième, de la commission.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 3 est supprimé §et les amendements n° 270, 171, 464, 398 rectifié, 390 rectifié et 462, les amendements identiques n° 80 rectifié ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 34 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Laouedj, Roux, Grosvalet et Masset. L’amendement n° 99 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Longeot, Mmes Guidez et Antoine, MM. J.M. Arnaud, Canévet et Kern, Mmes Perrot et Romagny, M. Ma...

L’amendement n° 99 rectifié bis est retiré. Monsieur Masset, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article...

L’amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L....

L’amendement n° 223, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Temal, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 405 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 413-1 du cod...

L’amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de...

L’amendement n° 460, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 656 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission. L’amendement n° 127 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 365 rectifié ter est présenté par MM. Duffourg et Hingray. L’amendement n° 531 est présenté par M. Ravier....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 656, 127, 365 rectifié ter et 531. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis du...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements n° 37 rectifié, 228, 296 rectifié bis et 83 rectifié, les amendements identiques n° 240, ...

Je suis saisi de dix amendements et de dix-neuf sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 657, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du sé...

Le sous-amendement n° 658, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, M. Bourgi, Mmes Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Daniel, MM. Durain, Fagnen, Féraud et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Kerrouche, Mmes Linkenheld et Lubin, MM. Lurel et Ouizille, Mme S. R...