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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
258 interventions trouvées.
L’amendement n° 629, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer les mots : À l’article L. 412-4, au 7° de l’article L. 413-5 et II. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et L. 421-19 III. – Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – la référen...
L’amendement n° 629, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer les mots : À l’article L. 412-4, au 7° de l’article L. 413-5 et II. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et L. 421-19 III. – Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – la référen...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 129 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 534 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christopher Szczurek, pour présenter l’amendement n° 129.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 129 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 534 rectifié bis est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christopher Szczurek, pour présenter l’amendement n° 129.
L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet a...
L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet a...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 362, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly et Silvani, M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 362, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly et Silvani, M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L...
L’amendement n° 505 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et justifie du respect d’un seuil de rémunération...
L’amendement n° 505 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et justifie du respect d’un seuil de rémunération...
L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Noël, M. Reichardt, Mmes Di Folco et Berthet, MM. Frassa, Paccaud et Daubresse, Mmes V. Boyer, Chain-Larché, Joseph et Demas, M. Savin, Mmes Micouleau et Dumont, M. E. Blanc, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Saury et Belin, Mme M. Mercier, MM. Bouchet et Pointereau...
L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Noël, M. Reichardt, Mmes Di Folco et Berthet, MM. Frassa, Paccaud et Daubresse, Mmes V. Boyer, Chain-Larché, Joseph et Demas, M. Savin, Mmes Micouleau et Dumont, M. E. Blanc, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Saury et Belin, Mme M. Mercier, MM. Bouchet et Pointereau...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Savin, Mme Garnier, M. Cadec, Mme P. Martin, MM. Genet, Sido et Klinge...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Savin, Mme Garnier, M. Cadec, Mme P. Martin, MM. Genet, Sido et Klinge...
L’amendement n° 552 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 147 du code civil, il est inséré un article 147-… ainsi rédigé : « Art. 147- … . – On ne peut contracter mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement en Fr...
L’amendement n° 552 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 147 du code civil, il est inséré un article 147-… ainsi rédigé : « Art. 147- … . – On ne peut contracter mariage si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement en Fr...
L’amendement n° 258 rectifié bis, présenté par MM. S. Demilly et Anglars, Mme Antoine, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Bonneau, Cadec, Cambier, Capo-Canellas, Chasseing et Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye et Dhersin, Mme Doineau, M. Fargeot, Mme Florennes, M. Folliot, Mmes Gacquerre, Gatel et N. Goulet, M. Guerriau, Mm...
L’amendement n° 258 rectifié bis, présenté par MM. S. Demilly et Anglars, Mme Antoine, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Bonneau, Cadec, Cambier, Capo-Canellas, Chasseing et Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye et Dhersin, Mme Doineau, M. Fargeot, Mme Florennes, M. Folliot, Mmes Gacquerre, Gatel et N. Goulet, M. Guerriau, Mm...
L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Monsieur Henno, l’amendement n° 257 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Monsieur Henno, l’amendement n° 257 rectifié ter est-il maintenu ?
