Immigration et intégration

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 224 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Temal, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Sta...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 224 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Temal, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Sta...

L’amendement n° 262 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 176 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mm...

L’amendement n° 262 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 176 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mm...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 616 rectifié bis, présenté par M. Sautarel, Mme Lavarde, MM. Burgoa, Paccaud et Bouchet, Mme Petrus, MM. Panunzi et Bas, Mme Dumont, MM. Anglars, Belin et Rapin, Mme Bellurot, MM. Perrin, Rietmann et Genet, Mmes Drexler, Bonfanti-Dossat et Imbert...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 616 rectifié bis, présenté par M. Sautarel, Mme Lavarde, MM. Burgoa, Paccaud et Bouchet, Mme Petrus, MM. Panunzi et Bas, Mme Dumont, MM. Anglars, Belin et Rapin, Mme Bellurot, MM. Perrin, Rietmann et Genet, Mmes Drexler, Bonfanti-Dossat et Imbert...

L’amendement n° 617 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Paccaud et Bouchet, Mme Petrus, MM. Panunzi et Bas, Mme Dumont, MM. Anglars, Belin et Rapin, Mme Bellurot, MM. Perrin, Rietmann et Genet, Mmes Drexler et Imbert et MM. de Legge et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 617 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Paccaud et Bouchet, Mme Petrus, MM. Panunzi et Bas, Mme Dumont, MM. Anglars, Belin et Rapin, Mme Bellurot, MM. Perrin, Rietmann et Genet, Mmes Drexler et Imbert et MM. de Legge et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Les amendements n° 616 rectifié bis et 617 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 533, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le quatrième aliné...

Les amendements n° 616 rectifié bis et 617 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 533, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le quatrième aliné...

L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin, Duffourg, Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier, Cambier et Bas, Mme Berthet, MM. Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Karoutchi, Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer et M. Khalifé, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin, Duffourg, Klinger et Bouchet, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier, Cambier et Bas, Mme Berthet, MM. Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot, MM. Karoutchi, Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, Mmes Lopez et Canayer et M. Khalifé, est ainsi libellé : Après...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 526-22 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le statut d’entrepreneur individuel...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 526-22 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le statut d’entrepreneur individuel...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 128 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Duffourg et Verzelen, Mme Lermytte, M. Hingray, Mme P. Martin et MM. Wattebled et Gremillet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction s...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 128 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Duffourg et Verzelen, Mme Lermytte, M. Hingray, Mme P. Martin et MM. Wattebled et Gremillet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction s...

En conséquence, l’article 5 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 128 et 368 rectifié n’ont plus d’objet.

En conséquence, l’article 5 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 128 et 368 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 465, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...

L’amendement n° 465, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...