Immigration et intégration

L’amendement n° 258 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Savin, Mmes Puissat et Garnier, M. Bruyen, Mme ...

L’amendement n° 258 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Savin, Mmes Puissat et Garnier, M. Bruyen, Mme ...

L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Savin, Mmes Puissat et Borchio Fontimp, MM. P. Martin et Michallet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Saury, Mme Jacques, MM. Sido, Som...

L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Savin, Mmes Puissat et Borchio Fontimp, MM. P. Martin et Michallet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Saury, Mme Jacques, MM. Sido, Som...

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Les amendements n° 60 rectifié bis et 492 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 60 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Cadec, Ge...

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Les amendements n° 60 rectifié bis et 492 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 60 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mme Garnier, MM. Cadec, Ge...

L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 492 rectifié bis.

L’amendement n° 60 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 492 rectifié bis.

L’amendement n° 492 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 61 rectifié sera appelé en discussion demain à la reprise de la discussion de ce projet de loi. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 147 amendements, il en reste 290 sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’amendement n° 492 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 61 rectifié sera appelé en discussion demain à la reprise de la discussion de ce projet de loi. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 147 amendements, il en reste 290 sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion des articles, nous avons achevé les prises de parole sur l'article 3.

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion des articles, nous avons achevé les prises de parole sur l'article 3.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 655 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 366 rectifié ter est présenté par M. Duffourg. L'amendement n° 530 est présenté par M. Ravier. Ces quatre...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 655 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 366 rectifié ter est présenté par M. Duffourg. L'amendement n° 530 est présenté par M. Ravier. Ces quatre...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 655, 126, 366 rectifié ter et 530. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, la troisième, de la commission.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 655, 126, 366 rectifié ter et 530. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et, la troisième, de la commission.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.