Immigration et intégration

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 3 est supprimé §et les amendements n° 270, 171, 464, 398 rectifié, 390 rectifié et 462, les amendements identiques n° 80 rectifié ...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 3 est supprimé §et les amendements n° 270, 171, 464, 398 rectifié, 390 rectifié et 462, les amendements identiques n° 80 rectifié ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Laouedj, Roux, Grosvalet et Masset. L'amendement n° 99 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Longeot, Mmes Guidez et Antoine, MM. J.M. Arnaud, Canévet et Kern, Mmes Perrot et Romagny, M. Ma...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Laouedj, Roux, Grosvalet et Masset. L'amendement n° 99 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Longeot, Mmes Guidez et Antoine, MM. J.M. Arnaud, Canévet et Kern, Mmes Perrot et Romagny, M. Ma...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article...

L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L....

L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L....

L'amendement n° 223, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Temal, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 223, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron, Temal, Marie et Tissot, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Kanner, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 405 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 413-1 du cod...

L'amendement n° 405 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 413-1 du cod...

L'amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de...

L'amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de...

L'amendement n° 460, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

L'amendement n° 460, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 656 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission. L'amendement n° 127 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 365 rectifié ter est présenté par MM. Duffourg et Hingray. L'amendement n° 531 est présenté par M. Ravier....

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 656 est présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission. L'amendement n° 127 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 365 rectifié ter est présenté par MM. Duffourg et Hingray. L'amendement n° 531 est présenté par M. Ravier....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 656, 127, 365 rectifié ter et 531. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis du...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 656, 127, 365 rectifié ter et 531. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis du...