Protection des données personnelles

Cet amendement, identique à l’amendement suivant de Mme le rapporteur, justifie pleinement que l’examen de l’article 5 ait été réservé, nous permettant ainsi d’examiner l’article 6 au préalable. Il s’agit, en effet, d’un amendement de coordination.

Cet amendement, identique à l’amendement suivant de Mme le rapporteur, justifie pleinement que l’examen de l’article 5 ait été réservé, nous permettant ainsi d’examiner l’article 6 au préalable. Il s’agit, en effet, d’un amendement de coordination.

C’est un amendement que je ne voterai pas, notamment pour la raison qui a été évoquée : le champ qu’il recouvre est trop vaste. S’il y a un cumul des mandats qu’on ne m’a pas interdit, c’est celui de sénateur et de père de famille. On a parlé des petites communes, des petites associations, des petites entreprises, mais, là, on parle d’un gran...

C’est un amendement que je ne voterai pas, notamment pour la raison qui a été évoquée : le champ qu’il recouvre est trop vaste. S’il y a un cumul des mandats qu’on ne m’a pas interdit, c’est celui de sénateur et de père de famille. On a parlé des petites communes, des petites associations, des petites entreprises, mais, là, on parle d’un gran...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement aux apparences, le texte que le Sénat est amené à examiner aujourd’hui n’est pas qu’un texte technique, qui n’intéresserait par définition que ceux d’entre nous qui attachent de l’importance aux questions numériques. Non ! Si complexe soit-il, ce texte est éminemment...

… et je tiens à remercier Mme le rapporteur pour les auditions tous azimuts qu’elle a conduites et surtout pour son travail de pédagogie, particulièrement indispensable là où droit de l’Union européenne et droit français s’entremêlent. Quarante ans après l’adoption de la loi Informatique et libertés, en 1978, notre pays défend son modèle et ré...

On estime que cette société aurait « aspiré », puis conservé, les données personnelles de dizaines de millions d’électeurs américains dans le but de les cibler au profit de la campagne de Donald Trump. Cette collecte s’est faite, dans la majorité des cas, sans le consentement des utilisateurs du réseau social Facebook. N’en déplaise, alors, au...

J’ai hésité, mais, après avoir pesé le pour et le compte, je voterai ces deux amendements identiques, pour deux raisons. Premièrement, avec un certain nombre de mes collègues du groupe Union Centriste, nous avons déposé un amendement identique dans le cadre de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la j...

J’ai hésité, mais, après avoir pesé le pour et le compte, je voterai ces deux amendements identiques, pour deux raisons. Premièrement, avec un certain nombre de mes collègues du groupe Union Centriste, nous avons déposé un amendement identique dans le cadre de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la j...

Puis, ces données seront réutilisées via des algorithmes, via des outils de notation qui n’appartiennent pas au Sénat, et le résultat obtenu sera mis à la disposition de tous.

Puis, ces données seront réutilisées via des algorithmes, via des outils de notation qui n’appartiennent pas au Sénat, et le résultat obtenu sera mis à la disposition de tous.

Dans un conseil municipal, lorsqu’on statue sur une affaire qui concerne un citoyen en particulier, le nom de l’intéressé figure dans la délibération, de même que le nom des conseillers et leur vote. Le tout est rendu public, de par la loi. Je ne vois donc pas pourquoi, au nom de telle ou telle protection, on retirerait l’identité des magistra...

Dans un conseil municipal, lorsqu’on statue sur une affaire qui concerne un citoyen en particulier, le nom de l’intéressé figure dans la délibération, de même que le nom des conseillers et leur vote. Le tout est rendu public, de par la loi. Je ne vois donc pas pourquoi, au nom de telle ou telle protection, on retirerait l’identité des magistra...