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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Loïc Hervé sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/10/2016 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20162017-021 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Gabouty, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delcros, Mme Doineau, MM. D. Dubois, Gue...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme, les mots : « Les zones à urbaniser délimitées après le 1 er juillet 2002 ainsi que » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi pose le principe d'urbanisation limitée en l'absence d'un SCOT. Ces dispositions se comprennent pou...
25/10/2016 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20162017-021 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Férat, MM. Tandonnet, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère, Canevet, Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Capo-C...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 523-9 du code du patrimoine, sont insérés les mots : « Dans un délai d’un mois, ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, le Sénat a ac...
25/10/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20162017-021 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Férat, MM. Tandonnet, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère, Canevet, Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Capo-C...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 523-8 du code du patrimoine, les mots : « terrestres et subaquatiques » sont supprimés. Exposé sommaire : Lors de la discussion du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, le Sénat s’était ...
