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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
23 interventions trouvées.
M. Loïc Hervé. Je ne peux pas le retirer, pour des raisons spécifiquement euroises, monsieur le président !
Cet amendement, dont Hervé Maurey est le premier signataire, vise à rendre obligatoire l’adoption d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI dans les neuf mois suivant la mise en place du conseil communautaire. Il est très important de rendre la conclusion d’un tel pacte obligatoire. On sait dans quelles conditions se déroule souve...
Bien sûr, je voterai l’amendement de mon collègue Hervé Maurey, dont je pense qu’il met le doigt sur quelque chose d’extrêmement important. Jusqu’alors, les pactes de gouvernance, tels qu’ils étaient débattus et adoptés dans les conseils communautaires, lorsque l’exécutif l’avait décidé, constituaient du droit mou. Ces documents, ces référenti...
