Respect des principes de la république

Je voudrais intervenir sur l’amendement n° 294 rectifié. S’agissant, d’abord, des prérogatives propres aux préfets et des interdictions que ceux-ci sont amenés à prononcer à l’encontre des lieux de culte, je m’interroge toujours sur l’articulation entre le juge administratif et le juge judiciaire. Je considère, par construction, que le second e...

Il fallait bien qu’un Français « de l’intérieur » prenne la parole pour dire combien il est, lui aussi, opposé à cet amendement. Tout d’abord, si l’on se réfère à l’histoire, le Concordat n’est pas une faveur faite à l’Église catholique, aux Églises protestantes ou encore au culte israélite. Au contraire, le Concordat de Bonaparte a consisté à...

Je veux, à l’instant où nous allons voter ce texte, vous faire part de mon histoire personnelle. Voilà cinq ans, alors que j’étais maire d’une commune de Haute-Savoie de 5 000 habitants, nous avons dû fermer une mosquée et une école coranique. C’est Bernard Cazeneuve qui a eu le courage de prendre cette décision. À la suite de celle-ci, j’ai é...

À peu de chose près, je pourrais reprendre à mon compte les propos qu’a tenus Pierre Cuypers en défense de son amendement. Ayant moi-même été étudiant durant cinq années dans une université publique française et dans une université allemande, j’estime qu’il faut préserver la plus grande liberté des étudiants à bénéficier d’une formation de leur...

Je ne sais pas si je parviendrai à convaincre nos collègues socialistes avec quelques arguments, mais j’essaierai tout de même. Il nous est proposé de substituer à un régime libéral un régime qui pose des interdits. Permettez-moi, comme je l’ai déjà fait à plusieurs reprises, notamment pour le burkini, de poser la question suivante : pour comb...

Nous légiférerions donc pour une quarantaine de cas sur 1, 6 million d’étudiants en France. Ce faisant, nous élaborerions ce soir, mon cher collègue, un régime d’interdiction plus large qui se substituera à un régime libéral bien plus intéressant. Je note que, par la voix de notre collègue Elsa Schalck, nos chers collègues des départements du ...

Pour être très franc, je ne sais pas si l’on peut parler de laïcité à propos des décisions prises par Atatürk lors de la fondation de la République de Turquie, après l’effondrement de l’Empire ottoman. Certes, Atatürk a interdit le voile à l’université, mais il a également interdit les prêches en arabe et obligé les imams à déposer les textes d...

J’ai lu votre amendement et je rejoins Mme Cukierman : que voulons-nous faire de l’université française ? Vous l’avez sans doute fréquentée. Pour ma part, je l’ai quittée il n’y a pas si longtemps, en 2004, et je m’en souviens comme d’un espace de liberté…

Pour être très franc, je ne sais pas si l’on peut parler de laïcité à propos des décisions prises par Atatürk lors de la fondation de la République de Turquie, après l’effondrement de l’Empire ottoman. Certes, Atatürk a interdit le voile à l’université, mais il a également interdit les prêches en arabe et obligé les imams à déposer les textes d...

M. Loïc Hervé. … où les opinions pouvaient s’exprimer dans leur diversité, qu’elles nous plaisent ou non. C’est le principe ! Honnêtement, votre amendement me fait froid dans le dos !

J’ai lu votre amendement et je rejoins Mme Cukierman : que voulons-nous faire de l’université française ? Vous l’avez sans doute fréquentée. Pour ma part, je l’ai quittée il n’y a pas si longtemps, en 2004, et je m’en souviens comme d’un espace de liberté…

M. Loïc Hervé. … où les opinions pouvaient s’exprimer dans leur diversité, qu’elles nous plaisent ou non. C’est le principe ! Honnêtement, votre amendement me fait froid dans le dos !

Pourquoi une telle mesure, qui est parfois considérée comme relevant du bon sens, soulève-t-elle pourtant une inquiétude dans ce pays ? Le NIR, autrement dit le « numéro de sécu », celui qui sert le plus largement, pourrait servir de numéro fiscal ou de numéro pour l’éducation nationale. Mais, dans notre pays, compte tenu de notre histoire, on...

J’essaie d’appréhender les amendements qui nous sont proposés sur ce texte à la lumière de deux critères qui fondent la légitimité du Sénat : la défense des droits des collectivités locales et celle de leur libre administration ; la question des libertés publiques, à laquelle vous savez que je suis très attaché. Cher Didier Marie, pardonnez-mo...

À quels cas avez-vous été confrontés, en tant que sénateurs, dans vos départements ? Avez-vous vu un maire, un élu local ou un élu d’opposition tenir des propos ou porter une tenue qui, manifestement, allaient à l’encontre des grands principes que nous trouvons au faîte de nos grands textes, comme d’ailleurs dans les différents règlements inté...

D’ailleurs, pour reprendre la situation évoquée par M. le ministre de l’intérieur hier soir, en 1905, rien n’a été prévu par Aristide Briand sur l’accoutrement dans lequel un élu peut siéger au conseil municipal. Je considère donc que ces deux amendements sont extrêmement dangereux et je ne les voterai pas.

Nous débattons cette après-midi d’un amendement important. Dans la mesure où un scrutin public a été demandé, le groupe Union Centriste sollicite une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.

Dans cet hémicycle, certains collègues n’aiment sans doute pas les rabbins, les curés ou les imams ; d’autres pensent que la religion devrait être cantonnée à la seule sphère privée, confondant liberté de pensée et liberté de culte. Mon parcours personnel ainsi que la famille et la tradition politiques auxquelles j’appartiens me font croire qu...

Dans la droite ligne des propos de Philippe Bonnecarrère, je ne voterai pas ces amendements, pas plus que je n’ai voté il y a quelques mois la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Nous devons, me semble-t-il, nous appuyer sur un débat de principe quant au rôle de la laïcité dans notre pays, qui n’a pas vocation à ir...