Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à amplifier le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat engagé depuis de nombreuses années avec l’essor des programmes locaux de l’habitat, les délégations des aides à la pierre, les plans de gestion de la demande et le partenariat quotidien avec les opérateurs. Il s’agit également de repenser les modalité...

Pour compléter les propos de mes collègues, je tiens à insister sur le caractère tout à fait particulier de la période que nous traversons. Dans ce contexte, les communes touristiques – je pense notamment aux collectivités de montagne – s’efforcent de redémarrer par tous les moyens une activité qui a été lourdement atteinte. Il est indispensab...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les parlementaires se plaignent parfois de textes de circonstances ou de projets de loi examinés dans la précipitation, poussés par une actualité brûlante. Assurément, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui n’appartient pas à cette catégorie. Ce serait même plutôt l’invers...

… des mois que les concertations avec les élus se multiplient. Nous avons pu craindre, au printemps dernier, que le projet ne soit pas inscrit à l’ordre du jour, mais nous y voici enfin, en grande partie grâce à votre opiniâtreté, madame la ministre. Ainsi, vous imaginez bien que, après une telle attente, nous espérons un grand texte pour les...

M. Loïc Hervé. Je souhaite que les nombreuses heures de débat qui sont devant nous permettent d’aboutir à un texte plus ambitieux. Surtout, j’espère que le Gouvernement soutiendra cette ambition lorsque le texte sénatorial arrivera au Palais-Bourbon.