Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 471 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel. L'amendement n° 620 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffou...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 471 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel. L'amendement n° 620 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 471 rectifié, 620 rectifié bis et 1086 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 471 rectifié, 620 rectifié bis et 1086 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 485 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel. L'amendement n° 636 rectifié est présenté par M. Canévet et Mme N. Goulet. L'amendement n° 1088 rectifié <...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 485 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj et Mme Pantel. L'amendement n° 636 rectifié est présenté par M. Canévet et Mme N. Goulet. L'amendement n° 1088 rectifié <...

L'amendement n° 125 rectifié ter, présenté par MM. Milon et Burgoa, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et de la famille, il est inséré un article additionnel L. 313-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 313 -1 - – Une redevance so...

L'amendement n° 125 rectifié ter, présenté par MM. Milon et Burgoa, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et de la famille, il est inséré un article additionnel L. 313-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 313 -1 - – Une redevance so...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 483 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 633 rectifié ter est présenté pa...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 483 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 633 rectifié ter est présenté pa...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 483 rectifié bis, 633 rectifié ter, 669 rectifié, 798 rectifié bis et 888 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 483 rectifié bis, 633 rectifié ter, 669 rectifié, 798 rectifié bis et 888 rectifié.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mmes Billon et Gatel, MM. J.M. Arnaud, Longeot, Duffourg, Guerriau, Houpert et Panunzi, Mmes Lermytte et Morin-Desailly, MM. Gremillet et Bleunven et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Jacquemet, MM. Kern et Canévet, Mmes Billon et Gatel, MM. J.M. Arnaud, Longeot, Duffourg, Guerriau, Houpert et Panunzi, Mmes Lermytte et Morin-Desailly, MM. Gremillet et Bleunven et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un...

L'amendement n° 44 rectifié est retiré. L'amendement n° 911, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux de cotisation patronale versée au titre du financement de ...

L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mmes Perrot et Antoine, MM. Bonnecarrère, J.M. Arnaud, Bleunven, Bonneau, Canévet, Capo-Canellas, Cigolotti et Courtial, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Folliot et Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Longeot, Maurey et Menonville, Mmes Morin-Desailly, O. Richard, Romagny, Saint-Pé et Vermeillet ...

L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili et Rambaud, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport rel...

L'amendement n° 1055 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus et Gosselin et MM. Tabarot, Cadec, Genet, H. Leroy, Longeot et Panunzi, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de l...

L'amendement n° 1218 rectifié, présenté par MM. Lurel et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mme Bonnefoy, M. Ouizille, Mme Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et C...

L'amendement n° 231, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …) Le III est ainsi rédigé : « III. – En cas de coexploitation ou d'exploitation sous forme sociétaire, les membres ou associés participant aux travaux sont considé...