Rénovation de l'habitat dégradé

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (projet n° 278, texte de la commission n° 343, rapport n° 342, avis n° 333). Dans la d...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (projet n° 278, texte de la commission n° 343, rapport n° 342, avis n° 333). Dans la d...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (projet n° 278, texte de la commission n° 343, rapport n° 342, avis n° 333). Dans la d...

L'amendement n° 144, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat et Bitz, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, MM. Rambaud, Théophile, Lemoyne et Iacovelli, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement d...

L'amendement n° 161, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les références : L. 511-1 à L. 511-3 par les références : L. 511-11 ou L. 511-19 La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par MM. Rambaud, Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. R...

L'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savin, Sido...

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, M. Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savin, Sido, Somon et T...

L'amendement n° 84, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les mots : comporte des ...

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Aeschlimann, MM. Anglars et Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savin, Sido...

Je mets aux voix l'amendement n° 145 - je précise que son adoption ferait tomber les autres amendements en discussion commune, excepté le n° 118 rectifié.

En conséquence, les amendements n° °119 rectifié, 84 et 120 rectifié n'ont plus d'objet. Monsieur Burgoa, l'amendement n° 118 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 118 rectifié est donc retiré. L'amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : la première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : à la première occurrence, et à la première phrase de l'article 26-8, le mot : « à » est remplacé II. – Alinéa 19 Rempl...

L’amendement n° 144, présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat et Bitz, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Havet, MM. Rambaud, Théophile, Lemoyne et Iacovelli, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 162, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : au dernier par les mots : au troisième II. – Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant d'a...

L'amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase 1° Supprimer les mots : , dont le montant ne peut excéder le montant total des quotes-parts de dépenses des copropriétaires n'ayant pas refusé le bénéfice de ce prêt collectif, 2° Après les mots : au nom du syndicat insérer les mots : et ré...

L'amendement n° 163, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : au nom du syndicat insérer les mots : et réservé La parole est à Mme la rapporteure pour présenter cet amendement puis pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 124.

L’amendement n° 161, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les références : L. 511-1 à L. 511-3 par les références : L. 511-11 ou L. 511-19 La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 146, présenté par MM. Rambaud, Buis, Buval, Fouassin et Patriat, Mme Schillinger, MM. Bitz et Mohamed Soilihi, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Iacovelli, Lemoyne et Théophile, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient, Rohfritsch et les membres du groupe Rassemblement ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 145, présenté par MM. Rambaud, Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Bitz et Mohamed Soilihi, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. R...