Interventions en commissions de Loïc Hervé

Dispose-t-on de chiffres anonymisés sur la fréquence de la mise en oeuvre du dispositif relatif à l'absentéisme et le nombre de recours ?

Je fais mien le propos de Françoise Gatel au nom du groupe UC et je voterai en conséquence. J'entends la litanie des regrets. Je fais partie des quarante-neuf sénateurs qui n'ont pas voté la loi NOTRe et je m'en honore aujourd'hui, comme Sophie Joissains. Nous en payons encore aujourd'hui les conséquences. Je regrette néanmoins les conditions d...

Bravo pour ce rapport, qui met en exergue l'aspect politique de ce texte technique. Nous légiférons sous pression, vous l'avez dit. Si les gouvernements précédents avaient pris la mesure du travail à accomplir, nous ne nous verrions pas imposer un tel calendrier - ni un recours aux ordonnances. La France a été en avance, il y a quarante ans, qu...

Il existe toujours de bonnes raisons de choisir tel ou tel âge. En réalité, de nombreux jeunes ouvrent, avec une fausse date de naissance, un compte Facebook avant l'âge de treize ans. Je partage donc la position de sagesse de notre rapporteur.

Les associations d'élus se sont emparées du sujet. Les organisations professionnelles, notamment celles qui oeuvrent auprès des TPE-PME, devraient également mettre à profit le délai qui leur est ici offert. Il ne faudrait pas que le même problème se pose encore dans deux ans...

Je note que les véhicules législatifs sont rares pour traiter cette question, déjà abordée par la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly, lors des débats relatifs à la loi pour une République numérique. Un débat aura à nouveau lieu en séance publique dans le cadre du présent projet de loi car le sujet est d'importan...

Cette proposition, qui favorise la mutualisation des moyens des différentes structures, est essentielle ! Agences départementales, centres de gestion, associations départementales des maires..., les possibilités sont nombreuses. Les collectivités territoriales voient affluer les offres de prestataires privés, qu'il ne faut pas exclure par princ...

Les associations départementales de maires jouent souvent un rôle majeur en matière d'information des élus, mais elles n'entrent effectivement pas dans le champ de la proposition de notre rapporteur. L'amendement COM-79 est adopté.

Dans le cas présent, ce ne sont pas les ordonnances qui posent problème, mais la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite y avoir recours : il n'a pas su tenir les délais ! Quel mépris pour le travail du Parlement !

Les membres du groupe Union Centriste n'ont pas cosigné ce texte. Je considère toutefois qu'il constitue notre meilleur instrument pour lancer une réflexion sur le régime de la responsabilité. Or, compte tenu de l'émoi suscité par la décision du TGI de Toulouse dans de nombreux départements où les sports et activités de plein air sont fréquemme...

Malgré la communication gouvernementale, ce projet de budget n'est pas bon pour les collectivités territoriales. Toutes les associations d'élus que j'ai entendues sont très inquiètes, à juste titre.

Pendant ce temps, le déficit de l'État continuerait de croître, pour s'élever à 4 % du PIB en 2019, les efforts étant reportés en fin de quinquennat. Bref, ce sont une nouvelles fois les collectivités qui, avec la sécurité sociale, porteront le poids du désendettement du pays... Pour les y contraindre, le Gouvernement prétend leur imposer une...

Cette commission des investissements locaux serait chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles. La liste arrêtée par le préfet des opérations à subventionner devrait être adressée à ses membres, et la commission serait saisie pour avis des pr...

C'est la conclusion naturelle du rapport !

Je remercie M. Collombat d'avoir rappelé d'autres mauvaises nouvelles au-delà du périmètre de cette mission. Je remercie aussi Mme Troendlé qui a rappelé que l'excédent de fonctionnement servait à l'investissement. Si l'on se trompe d'exercice, on risque d'avoir un double effet pervers. Monsieur Marie, j'aurais pu me livrer à une longue digres...

Peu importe. En 2018, les élus locaux constateront en fonctionnement et en investissement les conséquences de ce budget.

Je vous propose quatre amendements aux articles rattachés à cette mission. Le premier, à l'article 59, a pour objet de confier au préfet de département, plutôt qu'au préfet de région, l'attribution des subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local. Le deuxième, à l'article 59 bis, tend à instituer une commission départ...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, quelques réflexions sur les économies attendues des collectivités locales et les concours financiers de l'État, dans le prolongement direct de ce que nous venons d'évoquer... Le Gouvernement affiche une stabilité des concours financiers de l'État pour 2018, et tout au long du quinquennat. Pourt...

Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, de constater que le numérique, que ce soit à travers les questions de ses usages ou de son déploiement, soit pris en charge par le Gouvernement et évoqué dans les principales déclarations du Président de la République, à Versailles ou dans ces murs. Pour les élus locaux que nous sommes encore pour...

Quel bilan dressez-vous des élections présidentielle et législatives, ainsi que la phase des primaires qui les a précédées ?