Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 24, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, et ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille au respect des rè...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l’amendement n° 25.

L'amendement n° 56, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxi...

Je mets aux voix l’amendement n° 24.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 56, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après le mot : publie insérer les mots : les avis d'expertise formalisant les résul...

Je mets aux voix l’amendement n° 56.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 27 est présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et B...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après le mot : publie insérer les mots : les avis d’expertise formalisant les résul...

La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour présenter l'amendement n° 57.