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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les deux mois à compter de sa publication au journal officiel, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection p...
L’amendement n° 11, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission nationale du débat public émet un avis annu...
L'amendement n° 29, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Après la formulation de ces observations, le p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les deux mois à compter de sa publication au journal officiel, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection p...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les deux mois à compter de sa publication au J ournal officiel, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprot...
L’amendement n° 29, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Après la formulation de ces observations, le p...
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 ?
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
