Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 45, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3...

Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 28, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces propositions et recommandations sont rendues pu...

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 45.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 28, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces propositions et recommandations sont rendues pu...

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 3.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 28.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.

Je mets aux voix l’article 3.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission nationale du débat public émet un avis annu...