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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller et Bonhomme, Mm...
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Piednoir et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa et Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller et Bonhomme, Mme Gosselin, M. Courtial, Mme Richer, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. Bouchet et ...
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Section 2 Dispositions transitoires
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Section 2 Dispositions transitoires
L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : respectant par les mots : tenant compte de 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : ou honoraires 3° Troisième phrase Supprimer les mots : , en prévoyant la possibilité de recourir à une convention de transfert La par...
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : respectant par les mots : tenant compte de 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : ou honoraires 3° Troisième phrase Supprimer les mots : , en prévoyant la possibilité de recourir à une convention de transfert La par...
