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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L’amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Goss...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe...
L'amendement n° 88, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses attributions consultatives, le comité social d'administration peut recourir à un expert-comptable ou à un expert ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 88, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses attributions consultatives, le comité social d'administration peut recourir à un expert-comptable ou à un expert ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 92 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 59, présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe...
L'amendement n° 59 est retiré.
L’amendement n° 88, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ses attributions consultatives, le comité social d’administration peut recourir à un expert-comptable ou à un expert ...
