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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Section 2 Dispositions transitoires
Je mets aux voix l'article 5.
Je mets aux voix l'article 5.
Chapitre II Ressources humaines Section 1 Dispositions modifiant le code de l'environnement
L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : respectant par les mots : tenant compte de 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : ou honoraires 3° Troisième phrase Supprimer les mots : , en prévoyant la possibilité de recourir à une convention de transfert La par...
Chapitre II Ressources humaines Section 1 Dispositions modifiant le code de l'environnement
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Gay, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Goss...
Je mets aux voix l’article 5.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart. L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Goss...
Quel est l'avis de la commission ?
Chapitre II Ressources humaines Section 1 Dispositions modifiant le code de l’environnement
