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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L'amendement n° 59 est retiré.
L'amendement n° 88 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 88 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Section 2 Dispositions transitoires
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Section 2 Dispositions transitoires
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Béli...
L’amendement n° 59 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Béli...
La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour présenter l'amendement n° 47.
L’amendement n° 88 est retiré. Je mets aux voix l’article 6, modifié.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 83.
Section 2 Dispositions transitoires
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 83.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Fagnen, Devinaz et Montaugé, Mmes Béli...
