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Le propre de la procédure d’examen d’amendements en discussion commune est que l’on peut passer d’un sujet à l’autre… Je veux pour ma part revenir sur l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure, ainsi que sur les autres amendements qui portent sur le même sujet. Cela fait très longtemps que l’enfant n’est plus un objet. En droit romain, c’...
Il ne faut pas exagérer, il s’agirait d’un simple retour au texte initial du Gouvernement !
Cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er et à interdire le passe sanitaire, comme c’est le cas en Floride. Un certain nombre d’États américains ont fait le choix de ne pas recourir à ce type de dispositif. Je profite de l’occasion pour insister sur un point que j’ai déjà soulevé : le passe sanitaire doit être strictement limi...
J’entends votre remarque, monsieur le secrétaire d’État. Je vous ferai remonter directement les cas que je constaterai sur le terrain. Je maintiens cet amendement.
Dans ces conditions, je le retire, monsieur le président !
Les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort national contre la propagation du virus, sans pour autant mettre en difficulté le maintien de leurs activités. Cet amendement vise à simplifier le contrôle, donc l’organisation de l’activité des entreprises, et à alléger la responsabilité de l’employeur. Il est proposé d’instaurer un registr...
C’est très inquiétant !
C’est très inquiétant !
M. Loïc Hervé. Un grand succès !
C’est du solutionnisme technologique !
Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte...
Quand le Sénat s’exprime, quand le Sénat vote, il le fait en tant que représentant de la Nation, et les accusations portées voilà quelques instants par vous, monsieur le secrétaire d’État, contre les décisions que nous prenons me laissent perplexe : dès lors que nous n’irions pas dans votre sens, par principe nous serions des irresponsables ! ...
Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte...
Il faut croire !
Absolument !
Alors les Italiens sont irresponsables !
Ce n’est pas une découverte !
Ce ne serait pas le premier paradoxe…
J’ai déjà présenté cet amendement hier à la commission, qui m’a demandé de le retirer, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Cet amendement est sensiblement différent de celui que vient de présenter notre collègue, puisqu’il vise à exclure les bureaux de vote du dispositif prévu au 1° du A de l’article 1er. Il s’agit d’un amendeme...