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Ce n’est pas très constitutionnel !
Satisfait !
Évidemment !
C’est kif-kif…
Très bon amendement !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
J’essaie d’appréhender les amendements qui nous sont proposés sur ce texte à la lumière de deux critères qui fondent la légitimité du Sénat : la défense des droits des collectivités locales et celle de leur libre administration ; la question des libertés publiques, à laquelle vous savez que je suis très attaché. Cher Didier Marie, pardonnez-mo...
À quels cas avez-vous été confrontés, en tant que sénateurs, dans vos départements ? Avez-vous vu un maire, un élu local ou un élu d’opposition tenir des propos ou porter une tenue qui, manifestement, allaient à l’encontre des grands principes que nous trouvons au faîte de nos grands textes, comme d’ailleurs dans les différents règlements inté...
D’ailleurs, pour reprendre la situation évoquée par M. le ministre de l’intérieur hier soir, en 1905, rien n’a été prévu par Aristide Briand sur l’accoutrement dans lequel un élu peut siéger au conseil municipal. Je considère donc que ces deux amendements sont extrêmement dangereux et je ne les voterai pas.
Très bien !
Il a même été très clair !
Bien sûr !
Et l’abbé Pierre, qui a été député !
Dans quelles communes ?
Dans quelles communes ?
Tout à fait !
Ils appelaient cela naguère le parti de l’étranger !