Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Nous ne sommes pas indifférents aux arguments de nos collègues. Cela étant, ne soyons pas binaires : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendent le monde de la culture et son « exception » et, de l’autre, les tenants d’un armement généralisé du pays. Il me semble surtout que l’on se trompe de débat : les 140 000 policiers et les 100 000 gendar...

La commission souhaite strictement limiter aux policiers nationaux et aux gendarmes la possibilité de porter une arme hors service. L’adoption de l’article 25 supprimera simplement la possibilité d’empêcher un certain nombre de personnes strictement identifiées d’entrer dans un ERP avec une arme. L’évolution que vous nous proposez nous paraît b...

Même argumentaire que précédemment : défavorable.

Cet amendement de notre collègue Sol, présenté par Patrick Chaize, vise à mettre en place un portail national permettant aux ERP de vérifier que la personne armée qui se présente a bien la qualité de policier ou de gendarme. Il nous apparaît que cette disposition ne relève pas du domaine législatif. Je propose donc que le Gouvernement nous ind...

Dans un objectif de pacification de la société, il ne nous semble pas pertinent de permettre aux policiers et aux gendarmes de faire usage de leur arme sans être revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité. Il est nécessaire que les policiers et les gendarmes puissent être identifiables ès qualités afin de ...

Madame Boyer, mesurez-vous vraiment la portée de la mesure que vous demandez au Sénat d’adopter ? Il se trouve que je suis moi-même militaire de réserve. Je serais donc concerné par votre amendement. La notion d’arme de service n’est pas transposable aux armées. Avez-vous idée de ce qu’est un fusil-mitrailleur ? Pensez-vous qu’une personne non...

J’entends souvent dire qu’il faut envoyer l’armée pour mater telle ou telle situation ou régler tel ou tel problème. Mais l’ordre public, c’est un métier, auquel les gendarmes et policiers sont formés. J’en profite pour préciser que les douaniers n’y sont pas formés ; les policiers municipaux non plus.

Non, pas au maintien de l’ordre ! Je referme cette parenthèse, parce que nous repartons là sur des amendements précédents. Je reviens à votre amendement, madame Boyer, qui vise à autoriser le port de l’armement militaire par des militaires d’active et de réserve. Vous savez, un militaire de réserve comme moi – je ne parle pas d’un gendarme de...

Dans la discussion que nous avons depuis trois jours sur ce texte, nous n’avons à aucun moment évoqué les moyens utilisés par les forces de sécurité. C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.

Les auteurs de cet amendement souhaitent permettre aux agents de sécurité privée d’enjoindre aux personnes se trouvant en infraction aux règles de transport de quitter les véhicules de transport ainsi que les espaces affectés au transport public. Je sais que c’est une demande extrêmement forte des opérateurs de transport, mais je suis au regret...

Ces amendements tendent à donner, pour le premier, aux agents de sécurité de la RATP et de la SNCF comme aux policiers municipaux, et, pour le second, aux agents des services de sécurité internes des opérateurs de transport un droit d’accès aux fichiers d’identité. Encore une fois, mon cher collègue, je sais que c’est une demande extrêmement f...

Une telle extension des prérogatives des agents de la RATP et de la SNCF ne nous semble pas opportune, d’autant que plus aucune garantie aux conditions d’exercice de ces missions n’est prévue dans cet amendement. Les prérogatives des agents de la SUGE et du GPSR doivent être restreintes dans le temps et dans l’espace. Ces propositions nous sem...

Cet amendement soulève trois problèmes. Premièrement, sur le fond, il ressort de la jurisprudence de la commission des lois que tout accès aux fichiers doit être justifié au regard tant des prérogatives dévolues aux agents que des finalités de traitement. L’accès direct aux fichiers d’identité des agents de services internes de sécurité pose u...

À amendement de suppression de l’article, avis défavorable : c’est une jurisprudence constante de la commission des lois sur ce texte.

La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Cette mesure alourdirait considérablement la procédure de recrutement. La proposition de loi va déjà élargir le champ de ces enquêtes à 15 000 personnes, ce qui est largement suffisant.

C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis favorable, alors que la commission avait émis un avis défavorable.

Je comprends très bien la problématique soulevée par notre collègue Bascher, mais cet amendement pose un certain nombre de difficultés. Le reclassement d’un salarié par l’employeur est une obligation tant conventionnelle que constitutionnelle. L’amendement semble donc comporter d’importants risques juridiques. Tout licenciement doit résulter ...

Amendement de suppression de l’article : avis défavorable.

Cet amendement vise à réduire la durée d’enregistrement de trente à quinze jours seulement. Or trente jours correspondent à la durée standard de tous les autres régimes de captation d’images. Cet article autorise les opérateurs de transport à équiper leurs véhicules de caméras embarquées afin de lutter contre les accidents, sous la forme d’une...

Amendement de suppression de l’article : avis défavorable.