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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 26.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 26.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 26.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 26.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 25 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 25.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 25 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 25.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 25.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 25.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
