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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L’amendement n° 30 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 30 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'ordre de succession ne peut aboutir à la dispariti...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 17, présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’ordre de succession ne peut aboutir à la dispariti...
L’amendement n° 17, présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’ordre de succession ne peut aboutir à la dispariti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 26 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 26.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 26 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 26 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moham...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 26.
