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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


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Cet amendement de la commission des lois tend à favoriser l’association et l’information des élus locaux en matière d’attribution de subventions. Il concerne la DETR, mais aussi la DSIL, la DPV et la DSID. Il s’agit d’instaurer une instance de suivi au niveau régional, d’une part, pour favoriser d’éventuelles synergies entre les différentes do...

Mes chers collègues, pour compléter les propos de Didier Marie, je précise qu’il ne s’agit pas de créer une nouvelle commission, mais bien de s’appuyer sur la commission DETR telle qu’elle existe aujourd’hui, avec ses prérogatives. On lui permettrait de rendre des avis pour 80 % du montant de la DSIL, les 20 % restants étant laissés à la main d...

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, il est très important d’avoir une discussion avec les élus locaux sur des dotations d’investissement de l’ampleur de la DSIL, a fortiori si celle-ci est augmentée cette année de 1 milliard d’euros. Mme la ministre a évoqué les trois formes de DSIL. Nous ne devons pas craindre les représentants de...

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi de finances pour 2020. Il tend, d’une part, à associer davantage les présidents de conseil départemental aux attributions de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) par le préfet de région. Hormis le cas où un seul départem...