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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 25.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 25.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L'amendement n° 4, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du grou...
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 4, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du grou...
L’amendement n° 4, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros, Uzenat et les membres du grou...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Redon-Sarrazy, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 4 est retiré.
Monsieur Redon-Sarrazy, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
Monsieur Redon-Sarrazy, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 est retiré.
L’amendement n° 4 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ...
