Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Les amendements aussi évoluent !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est lui aussi défendu.

Il est défendu, monsieur le président !

Le montant moyen de subvention au titre de la DETR est relativement élevé : il s’est établi à 45 823 euros à l’échelon national en 2017. Il en va de même du coût total moyen des opérations subventionnées, de l’ordre de 149 928 euros. Les opérations les plus coûteuses, bénéficiant de fortes subventions, absorbent une part importante de l’envelo...

Ils n’en manquent pas !

Nous l’entendons !

Je partage l’analyse de MM. Sueur et Bas sur les normes nouvelles. S’ils ont tort, je ne sais pas ce que nous faisons ici ce soir ! Je m’interroge sur l’utilité du Parlement si, sur de tels sujets, celui-ci ne peut pas encadrer, fixer des règles, des normes, qui ne s’appliqueront d’ailleurs qu’à une centaine de personnes en France : nos chers p...

On pourrait les fusionner… (Nouveaux sourires.)

Cet amendement a deux objets. D’une part, cet amendement tend à associer les présidents de conseils départementaux aux attributions de subventions au titre de la part « projet » de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) par le préfet de région. Hormis le cas où un seul département serait éligible à une attribution de...

C’est de la provocation !

Dans une République entièrement décentralisée, on pourrait l’imaginer !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement vise à ce que les subventions de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soient principalement attribuées par le préfet de département, et non plus par le préfet de région. En pratique, les préfets de région délèguent cette tâche aux préfets de département, qui la subdélèguent parfois aux sous-p...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement n° II-326, dont les dispositions ont été votées l’année dernière par le Sénat, ne serait pas adopté. Nous proposons de constituer une commission régionale dédiée à la DSIL, auprès du préfet de région, sur le modèle de la commission DETR.

Cet amendement a pour objet d’encadrer les modalités d’usage du bonus de dotation de soutien à l’investissement local perçu par les collectivités ayant respecté leur contrat de Cahors, sous la forme d’une majoration de leur taux de subvention. Cette faculté, ouverte par la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les...

M. Loïc Hervé. En tant que sénateur de la Haute-Savoie

C’est la vraie question !

Tout en saluant le rapport sur la gratuité dans les transports collectifs, qui nous permet d’avoir le débat de ce jour, je veux, moi aussi, évoquer le sujet du financement des transports publics, sujet que l’on ne peut plus éluder. D’ailleurs, je constate que c’est un refrain lancinant sur toutes les travées cet après-midi : il faut l’entendre ...

Vous ne serez pas surprise, madame la secrétaire d’État, de ce que je vais vous dire… J’avais bien précisé que j’attendais autre chose que cette réponse. Mais vous ne me répondez pas plus que vous n’avez répondu à mon collègue du groupe socialiste et républicain ! Vous prétendez inciter les collectivités, surtout les communautés de communes ou...