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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
On n’est jamais trop bon, monsieur le ministre !
Et les petites villes !
Je voudrais prolonger le débat sur les communes situées dans la strate de 3 500 à 20 000 habitants, et évoquer la situation des petites villes, lesquelles sont parfois comparables à des PME, voire à de grosses PME. Leurs maires ont beaucoup de difficultés à conserver une activité professionnelle ; je l’ai moi-même vécu en tant que maire d’une c...
Je voudrais faire remonter deux préoccupations. Nous connaissons tous des préfets courageux et d’autres qui le sont moins ; nous connaissons tous des préfets téméraires et d’autres qui le sont moins. Nous savons très bien que certains préfets engageront la parole de l’État via le rescrit et que d’autres ne le feront pas. Dès lors, comme...
Nous le vivons au quotidien. Nous sommes souvent interpellés par les élus qui ne comprennent pas cette situation. Avec le rescrit, on met en place une sorte de contrôle de légalité a priori, avant même l’acte administratif. Comment allez-vous garantir qu’un même problème recevra la même réponse sur l’ensemble du territoire ? Nous le sa...
Elle va avoir du travail !
C’est important !
Il y en a une !
Comme en matière d’arrêt maladie, des élues en congé de maternité peuvent se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières par les caisses primaires en raison de l’exercice de leur mandat. En effet, l’article L. 331-3 du code de la sécurité sociale dispose : « Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l...
Exactement !
Eu égard à l’engagement formel de M. le ministre, je retire cet amendement.
Ah !
Tout à fait !
Très bien !
Les élus qui accèdent pour la première fois à un mandat local n’ont bien souvent pas les connaissances ni les compétences adéquates pour exercer leurs fonctions. De fait, ils ont besoin d’une formation. Je le souligne, le débat que nous avons ce soir sur ce sujet est sans doute, dans le cadre du projet de loi, le plus important. Le constat est...
Très bien !
Cet amendement a été rédigé par Hervé Maurey et cosigné par nombre de mes collègues. La loi prévoit une obligation, pour les propriétaires, d’entretien de la façade des immeubles à Paris et dans un certain nombre de villes françaises : dans ces communes, « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les t...
Au Parlement, non, aux parlementaires !
Eh oui !
Le sujet dont nous débattons en cet instant est extrêmement important. Nous ne parlons pas des élus locaux qui sont fonctionnaires, retraités ou chefs d’entreprise, ce qui permet d’évacuer d’emblée la question des élus consulaires dans les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers et de l’artisa...
