Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Eh oui !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est à la demande du groupe Union Centriste qu’une discussion générale digne de ce nom a lieu dans l’hémicycle ce matin sur le projet de loi autorisant l’approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouver...

Je remercie le président Hervé Marseille d’avoir entendu le besoin des sénateurs frontaliers de s’exprimer. J’associe à mes propos nos collègues Sylvie Vermeillet, du Jura, Jean-François Longeot, du Doubs, Jean-Marie Bockel et Claude Kern, d’Alsace, Jean-Marie Mizzon, de la Moselle. Je veux tout d’abord me réjouir que l’approbation de ces acco...

J’espère qu’ils ont les oreilles qui sifflent !

Très bonne idée !

Avant d’aborder l’examen de cet article, je souhaite faire un point sur la déontologie. D’où venons-nous ? La situation était peu satisfaisante. Il faut rappeler que la commission de déontologie de la fonction publique placée auprès du Premier ministre n’a pas eu les résultats escomptés : 61 % des avis sont rendus de manière tacite, implicite...

Nous verrons !

Le droit en vigueur est très clair : la déclaration d’intérêts d’un fonctionnaire est transmise à l’autorité de nomination puis, après la nomination, à l’autorité hiérarchique. Ces deux transmissions répondent à des logiques différentes : il s’agit, dans un cas, d’apprécier le dossier du fonctionnaire au moment de sa nomination ; dans l’autre,...

Un fonctionnaire peut bénéficier d’un temps partiel pour créer son entreprise. Ce temps partiel est accordé pour une durée de deux ans, renouvelable pour un an, soit un total de trois ans. Sur l’initiative de M. de Belenet, la commission a étendu ce délai à trois ans, en maintenant la possibilité de renouvellement pour une durée d’un an, soit ...

Favorable.

L’amendement n° 236, ainsi que les amendements n° 237 et 238 qui le suivent, ont le même objet : supprimer le recours à l’intérim dans chacun des versants de la fonction publique. L’avis de la commission est défavorable pour chacun d’entre eux. En effet, la question de l’intérim s’est déjà posée lors de l’examen de la loi du 20 avril 2016 rela...

L’amendement n° 236, ainsi que les amendements n° 237 et 238 qui le suivent, ont le même objet : supprimer le recours à l’intérim dans chacun des versants de la fonction publique. L’avis de la commission est défavorable pour chacun d’entre eux. En effet, la question de l’intérim s’est déjà posée lors de l’examen de la loi du 20 avril 2016 rela...

Sur la question éminemment importante de la pantoufle et de son remboursement, nous aurons un débat après l’article 16 bis, des amendements comparables ayant été déposés par le groupe socialiste et le groupe CRCE. Pour l’heure, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement. Le contrôle de la pantoufle relève de l’administration e...

C’est vrai !

L’amendement de Mme Taillé-Polian nous semble déjà satisfait par le texte. La commission a prévu, aux alinéas 67 à 71, un dispositif d’investigation pour la HATVP. Celle-ci pourra mettre en demeure les intéressés, publier le résultat de ses contrôles et, le cas échéant, saisir le juge pénal. Aussi nous vous demandons, chère collègue, de bien v...

Selon son exposé des motifs, cet amendement vise à uniformiser les statuts au sein des services déconcentrés de l’État, en imposant au pouvoir réglementaire de définir un statut d’emploi commun pour tout « ensemble de situations de travail caractérisé par des activités identiques ou fortement semblables ». Or il tend à modifier la loi du 26 ja...

Selon son exposé des motifs, cet amendement vise à uniformiser les statuts au sein des services déconcentrés de l’État, en imposant au pouvoir réglementaire de définir un statut d’emploi commun pour tout « ensemble de situations de travail caractérisé par des activités identiques ou fortement semblables ». Or il tend à modifier la loi du 26 ja...

Comme je l’ai évoqué précédemment, la commission est défavorable à l’amendement n° 143 rectifié bis, qui tend à la saisine de la HATVP de tous les cas de pantouflage. Nous privilégions un contrôle ciblé, décentralisé, des cas les plus problématiques, afin de ne pas surcharger la HATVP. La commission émet également un avis défavorable su...

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.