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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Absolument !
Je ne me prononcerai pas sur le projet de sous-amendement que M. Richard vient de proposer ; je me contenterai de bien rappeler quelle est la situation. Nous sommes dans un cadre fini : la carte intercommunale française est achevée. Les seules évolutions possibles sont donc des fusions entre établissements publics de coopération intercommunale...
Ce n’est pas toujours vrai !
Non !
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement a plusieurs objets. Premièrement, il vise à faire en sorte que les subventions de l’État au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, ou DSIL, soient attribuées principalement par le préfet de département, et non plus par le préfet de région. J’observe d’ailleurs que des amendements ayant à peu près le même obje...
À l’impossible nul n’est tenu !
C’est la même chose !
Je veux dire à M. le ministre, en réponse à sa demande de retrait, que nous maintenons notre amendement. Le système que nous proposons est plus simple et évitera les va-et-vient inutiles entre le département et la région. Il permettra également de consacrer la jurisprudence normande et d’en faire un modèle pour le pays, ce qui est en soi plutôt...
Cet amendement, déposé cet après-midi par Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de notre Haute Assemblée, par moi-même, qui siège à la CNIL, et par Mme Sophie Joissains, qui a rapporté le texte sur le règlement général sur la protection des données, le RGPD, va évidemment concerner la CNIL et le Conseil supérieur de l’au...
Cet amendement, déposé cet après-midi par Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de notre Haute Assemblée, par moi-même, qui siège à la CNIL, et par Mme Sophie Joissains, qui a rapporté le texte sur le règlement général sur la protection des données, le RGPD, va évidemment concerner la CNIL et le Conseil supérieur de l’au...
Absolument !
Absolument !
C’est évident !
C’est évident !
Très bien !
Très bien !
Bien sûr !
Bien sûr !
Mon plaidoyer n’est pas pro domo, c’est un plaidoyer pour la cause des libertés publiques, notamment la question des libertés numériques. La CNIL a connu une mutation très importante au cours de ces derniers mois. On ne peut pas prendre le budget 2017 pour faire état d’une augmentation de X millions d’euros ! La CNIL est une naine par ...
