Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Cet amendement vise à répondre exactement à la même problématique que celle qu’a soulevée à l’instant Claude Raynal à propos du comité des finances locales, le CFL. Il s’agit d’une instance extrêmement importante, lieu de discussions entre le Gouvernement et les associations d’élus sur les questions relatives aux finances et à la fiscalité loc...

C’est très important !

Eh oui !

Absolument !

Cet amendement est très bien, nous allons le voter !

Bientôt la Savoie !

Il faut la réformer !

C’est une pluie de bonnes nouvelles !

Une fois de plus !

Encore une bonne nouvelle !

Ce n’est pas le cas !

Pas toujours !

Ce n’est pas le cas !

Pas toujours !

Pour ma part, je voterai les amendements déposés par Sylviane Noël, Martine Berthet et Cyril Pellevat. Certes, les dispositions proposées reviennent chaque année, comme les hirondelles au printemps, dans le débat. Toutefois, elles permettent de corriger un « effet de bord » de la DGF. Par ailleurs, elles permettent de rendre nos décisions, y c...

L’examen de cet amendement nous permet de poursuivre le débat sur les communes soumises à la DGF négative. Monsieur le ministre, dans la logique que vous avez évoquée dans le cadre de la discussion générale, à savoir apporter des réponses circonstanciées à des éléments d’information, je vous demande d’examiner au cas par cas la situation des c...

Les problèmes des communes riches sont aussi des problèmes !

Je défends cet amendement au nom de la commission des lois en présence de son président ; il a été voté à l’unanimité par notre commission. C’est un amendement de respect du principe de subsidiarité. À la suite de la refonte de la carte intercommunale, de nombreux EPCI à fiscalité propre, devenus extrêmement vastes, ont été conduits à restitu...

Ainsi, les élus locaux pourront ajuster la répartition des compétences au niveau local en fonction des nécessités du terrain, au lieu de se déterminer selon des considérations purement financières.

Nous allons finir par couler !